Depuis quelques années, de nouvelles technologies permettent aux forces de l’ordre de mettre en place des contrôles précis de stupéfiants sur les voies automobiles. Au même titre que les contrôles d’alcoolémie, les policiers ou gendarmes contrôlent les automobilistes afin de s’assurer qu’ils ne conduisent pas sous l’emprise de stupéfiants quelle que soit la quantité mesurée.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants, aux yeux de la loi, ne consiste pas simplement à avoir consommé des substances ou plantes classées comme stupéfiants quelques heures avant le contrôle. En effet, les contrôles permettent de déterminer si des stupéfiants ont été consommés jusqu’à plusieurs jours avant le contrôle. Dès lors, et même si le conducteur n’est pas sous l’emprise de ces stupéfiants au moment du contrôle, l’automobiliste peut se voir sanctionné.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est toujours sanctionnée à la suite d’une analyse sanguine. Il n’y a pas de seuil minimal pour être contrôlé positif. Toutes traces de consommation de stupéfiants peuvent être sanctionnées. De plus, les stupéfiants peuvent laisser une trace plus ou moins longue dans l’organisme. Même plusieurs jours après, leurs consommations peuvent être contrôlées positives par les forces de l’ordre.
Dans le cadre d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants, contrôlée positive par les forces de l’ordre, l’automobiliste s’expose à une peine qui peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 4500 euros. Bien sûr, cette peine peut être amplifiée si l’automobiliste est contrôlé positif à l’alcool ou si des dommages matériels ou corporels ont été observés. Le taux de stupéfiants contrôlé dans l’organisme de l’automobiliste est également un agent influent sur la décision du juge, quant à la sanction encourue.
Si vous souhaitez vous défendre dans le cadre d’une procédure pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, il est important de confier votre dossier le plus tôt possible à un avocat spécialisé. Celui-ci pourra vous conseiller dans vos décisions et vous accompagner dans toutes vos procédures.
Nos partenaires avocats spécialisés dans les sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants vous accompagneront dans chaque étape de votre démarche. Ils analyseront le respect de toutes les procédures mises en place à votre encontre, afin de déceler des failles aussi bien dans les démarches administratives que dans les analyses pratiquées, dans le but de faire invalider les charges qui pèsent contre vous. A défaut, des recours seront mis en place afin de sauvegarder vos droits d’automobiliste et ainsi votre droit de conduire et la sauvegarde de votre permis de conduire.