Avocat alcool au volant

Un avocat permis de conduire est un avocat spécialiste des infractions au Code de la Route, c’est-à-dire les excès de vitesse, la ceinture de sécurité, l’usage d’un téléphone, il est aussi avocat alcool au volant.

L’avocat alcool au volant vous défendra devant un tribunal si vous désirez sauver votre permis.

Cette défense du permis de conduire est d’autant plus importante que les sanctions de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique sont lourdes.

En effet, le conducteur en infraction encourt une perte de 6 points, une amende, une suspension du permis de conduire, voire une annulation du permis.

Vous êtes cité à comparaitre devant un tribunal et vous souhaitez être défendu par un avocat alcool au volant ?

Vous pouvez nous contacter au 04 77 25 02 08 ou à l’adresse contact@defense-permis.com pour connaitre l’avis d’un juriste spécialiste du permis de conduire sur votre dossier.

 

La volonté de diminuer le taux d’accidents de la route liés à l’alcool constitue la principale raison de la politique de « tolérance zéro » à l’égard des automobilistes verbalisés pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Les contrôles de dépistage de plus en plus fréquent entrainent de manière corrélative une augmentation des condamnations liées à ce type d’infraction.


L’article L 234-1 du Code de la route prévoit notamment les peines suivantes :


« Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 


II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines. 
III.-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. 
IV.-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. 
V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur. »

 


L’article L 234-2 de ce même code prévoit également des peines complémentaires à savoir :


« 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine. 
II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partielle »

Source Légifrance


Au regard de la gravité des peines encourues, l’assistance d’un conseiller juridique est dans la plupart des cas indispensable à l’automobiliste, c’est la raison pour laquelle la permanence juridique de l’association défense-permis.com est assuré 7 jours sur 7.

Related Articles