Savez-vous que chaque mois les termes excès de vitesse sont recherchés par des centaines d’internautes ?
Alors qu’est-ce qu’un excès de vitesse ?
Qu’est-ce qu’un excès de vitesse ?
L’excès de vitesse tel que défini par l’article R413-14 du Code de la Route s’entend comme le dépassement de la vitesse maximale autorisée par la réglementation en vigueur. L’excès de vitesse peut entrainer des sanctions plus ou moins lourdes, tant en terme de perte de points que d’amende. Pour qu’une sanction puisse être encourue, l’excès de vitesse doit être contrôlé à l’aide d’un appareillage homologué, installé en poste fixe ou utilisé par un agent des forces de l’ordre.
Quelles sont les sanctions encourues pour un excès de vitesse ?
Les sanctions encourues à la suite d’un excès de vitesse vont varier en fonction de l’écart de vitesse constaté entre la vitesse effective du véhicule et la limitation appliquée sur la route contrôlée. Elles vont également différer en fonction de la nature du mode de constatation.
Il existe en effet deux procédures distinctes selon que l’excès de vitesse est constaté par radar automatique et s’il s’agit d’une verbalisation par les forces de l’ordre sur à une interpellation du conducteur.
Il existe différents excès de vitesse :
- Un excès de vitesse inférieur à 20km/h expose à une amende forfaitaire pouvant s’élever à 68 € ou 135 €, ainsi qu’à un retrait d’un point sur son permis de conduire
- Un excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée exposera quant à lui une amende forfaitaire de 135 € et à un retrait de 2 points sur le permis
- Un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € et par le retrait de 3 points sur le permis. Dans certains cas de figure, si vous êtes interpelé par les agents, l’excès de vitesse d’au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h pourra entraîner une suspension du permis de conduire
- Un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Ce genre d’excès de vitesse vous expose à une amende forfaitaire de 135 € et au retrait de 4 points sur le permis en cas de constatation par radar automatique. En cas de verbalisation par les agents, votre permis vous sera retiré pendant 72 h, et vous risquerez une suspension de permis, administrative dans un premier temps, judiciaire par la suite. L’amende sera également plus élevée.
- Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée expose quant à lui à une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 6 points sur le permis s’il est constaté par radar automatique.
En cas de verbalisation par des agents de police, en sus de la suspension administrative, une suspension de permis pouvant aller jusqu’à une période de 3 ans ainsi qu’une saisie du véhicule pourront être prononcées par un juge, en complément d’une amende très élevée.
Par exemple, lorsque l’excès de vitesse est inférieur à un dépassement de 20 km/heure au-dessus de la limite autorisée hors agglomération, le contrevenant s’expose à une amende de 68 euros (minorée à 45 euros) et au retrait d’un point.
Par opposition, lorsque cet excès est supérieur à 40 km/heure, et est constaté par un radar automatique, la sanction sera plus lourde et correspondra à 135 euros (pouvant être minorée 90 euros) et au retrait de 4 points sur le permis de conduire.
A contrario, si le conducteur est intercepté par les gendarmes, dans le cadre de ce même excès de vitesse supérieur à 40 km/h, son permis lui sera retiré immédiatement, il subira une suspension administrative du permis de conduire, et sera jugé quelques temps plus tard par un tribunal. Le juge pourra prononcer une lourde peine d’amende et une suspension plus importante.
Des recours existent contre les verbalisations pour excès de vitesse. Si vous souhaitez un accompagnement par notre structure spécialisée, contactez-nous.