L’infraction dite de « dépassement de la vitesse maximale autorisée » ou « excès de vitesse » peut avoir des conséquences différentes selon la nature de cette dernière.
On distinguera les excès de vitesse « classiques » des « grands excès de vitesse », la question est de savoir à partir de quel moment peut-on considérer qu’une infraction constitue un « grand excès de vitesse » ?
L’article R 413-14.II du Code de la Route prévoit un certain nombre de peines, notamment le règlement d’une amende ainsi que le retrait de points sur le permis de conduire.
On notera cependant que le fait de rouler à 30 km/heure ou plus, au dessus de la vitesse maximale autorisée constitue un certain seuil puisque des peines supplémentaires s’ajoutent à celles déjà évoquées.
C’est effectivement à partir de ce seuil que la loi permet une suspension du permis du conduire, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ainsi que l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation routière aux frais de l’automobiliste.
Cf. Article R.413-14 II
« II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. »
Source Légifrance
Ce seuil constitue donc le point de départ du grand excès de vitesse.
En outre, un nouveau seuil est franchi lorsque le conducteur dépasse de 50 km/heure ou plus, la vitesse maximale autorisée. En sus des sanctions décrites précédemment,
l’automobiliste encourt les sanctions suivantes (Cf. Article R 413-14-1 du Code de la Route) :
« 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »
Il faut relever que cette infraction est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe et peut donc aller jusqu’à 1500 euros.
Source Légifrance