Une suspension ou un retrait de permis est souvent le résultat d’une décision judiciaire. Mais face à une décision négative pour la sauvegarde de votre permis, il existe la possibilité de faire appel des décisions judiciaires prononcées par le tribunal. De cette façon, vous optimisez vos chances de protéger ou récupérer votre permis de conduire.
Comment faire appel pour le permis ?
Les possibilités de faire appel pour le permis de conduire à la suite d’une décision judiciaire dépendent de la nature de la décision.
En présence d’un jugement, faire appel pour le permis est une voie ouverte si ledit jugement n’est pas rendu en dernier ressort. Dans le cas contraire, seul le pourvoi en cassation est envisageable.
Par ailleurs, si le justiciable était absent à l’audience et qu’il peut justifier son absence par une excuse valable, il a la possibilité de faire appel pour le permis face au jugement, mais cela uniquement à condition que la voie de l’appel ne soit pas ouverte.
Si le juge a rendu non pas un jugement mais une ordonnance pénale, il est possible d’y faire appel pour le permis dans un délai d’un mois. Cette opposition permettra au conducteur de présenter seul ses moyens de défense, ou en étant assisté lors d’une audience.
Se tourner vers un avocat spécialisé pour faire appel pour son permis
Dans le cadre d’un permis de conduire suspendu ou annulé, il est conseillé de se tourner vers un avocat spécialisé en droit routier. Un avocat en droit pénal et routier pourra vous conseiller sur la meilleure démarche à suivre afin de faire appel pour votre permis de conduire. Il vous conseille sur les décisions à prendre et vous accompagne dans la construction de votre argumentaire de défense quand il y a lieu. En clair, vous faire accompagner par un avocat spécialisé lorsque vous faites appel pour votre permis vous permet de mettre toutes les chances de votre côté.
En effet, en fonction de la nature du litige qui vous a conduit vers un permis suspendu ou annulé, la démarche pour faire appel pour votre permis peut varier. Les avocats partenaires de notre association Défense Permis sont tous des avocats spécialisés en droit routier. Leurs connaissances en droit pénal et routier vous garantissent un respect total des démarches, parfois compliquées, qui s’appliquent à votre cas. Nos avocats en droit routier partenaires vous apporteront leur expertise afin de construire au mieux un dossier solide et une forte argumentation, vous permettant de faire appel à votre permis et de le sauvegarder.