Retrait de permis

Qu’est-ce qu’un retrait de permis de conduire ?

Plusieurs sanctions vous privant de votre permis de conduire peuvent être prononcées à votre encontre.

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative ou judiciaire prononcée à la suite d’une infraction. Le permis de conduire étant seulement suspendu, l’automobiliste n’a pas à repasser ni le code ni l’examen pratique pour récupérer son permis de conduire . Cependant, diverses démarches lui seront demandées : visite médicale, tests psychotechniques, etc.

Attention toutefois car la suspension du permis de conduire n’exclut pas que la même infraction entraine la perte des derniers points et donc l’ annulation du permis de conduire .

L’ annulation du permis de conduire administrative ou judiciaire va au contraire nécessiter de réobtenir ce titre et donc de repasser les épreuves.

L’ invalidation ou annulation va intervenir soit après la perte de la totalité des points soit après le prononcé de cette décision par un juge.

 

Quelle est la durée de suppression de permis de conduire ?

La durée de suspension du permis de conduire va être fixée au cas par cas par le Préfet ou par le juge.

L’ invalidation du permis de conduire pour solde nul est assortie d’une interdiction d’obtenir un nouveau permis durant 6 mois à un an. Cette durée dépendra quant à elle du dossier de permis de conduire de l’automobiliste, notamment de l’ancienneté de son permis de conduire et de ses antécédents.

 

Voir d'autres articles :

 

Related Articles