Contester 48 SI

La lettre 48 SI, envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, vous notifie que vous avez zéro point, ce solde nul signifie donc l’invalidation de votre permis de conduire.

 

Ce courrier vous informe des infractions au Code de la Route qui vous ont conduit à ce solde de points nul

 

A partir de la réception du courrier 48SI, votre permis de conduire invalidé doit être restitué dans les 10 jours. Une fois que l’invalidation vous a été signifiée, vous disposez d’un délai de 2 mois pour contester la 48 SI.  Il est même préférable d’entamer les démarches avant la réception de ce courrier, à savoir quand vous commettez l’infraction qui fera tomber votre solde de points à zéro. 

Il se peut que vous n’ayez pas encore reçu la décision 48 SI alors que l’infraction a été commise depuis un certain temps. Vérifiez donc votre Relevé Intégral d’Information (RII). En effet, le courrier peut ne pas être arrivé jusqu’à vous et figurer tout de même sur votre relevé. Dans cette hypothèse, votre permis de conduire est invalide bien que ne le sachiez pas.

 

  • Quelques conseils pour sauver son permis

 

Ne perdez pas de temps :

Agir rapidement et avant l’invalidation du permis est la meilleure solution.

Le courrier 48si vous interdit de conduire, mais il n’est émis que lorsque vous n’avez plus de point. Il est possible de contester les différents avis de contravention lorsque vous les recevez, et ainsi ne jamais vous retrouver face à un solde de points nul.

 

Conservez tous vos documents :

Il est important de conserver tous les documents reçus suite à une infraction qui est censée vous avoir fait perdre des points, ainsi que le courrier 48 SI. Ces documents seront importants pour toute contestation ultérieure.

 

  •  Gérer le capital point du permis de conduire de nos adhérents est un travail quotidien.

 

N’hésitez  pas à nous contacter.

Le document 48 SI est le quotidien des juristes de l’association Défense-Permis.com, qui seront à même de vous accompagner dans vos démarches de contestation de l’invalidation du permis de conduire.

 

Puisque chaque adhérent est unique, son permis l’est tout autant ; c’est pourquoi nous expertisons au cas par cas chaque perte de permis de conduire.

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