La perte du permis de conduire peut prendre 3 formes :
L’invalidation du permis de conduire correspond au retrait du permis de conduire suite à la perte des 12 points. Le conducteur recevra alors à son domicile une décision référence 48 SI lui signifiant l’invalidation. Il devra ensuite restituer son permis de conduire à la préfecture dans un délai de 10 jours.
Vous pouvez contester la 48SI mais il est préférable de vous faire accompagner par un avocat permis de conduire.
L’annulation du permis de conduire peut être prononcée par le juge pour un certain nombre d’infractions : conduite en état alcoolique, défaut d’assurance, etc., voire même pour des infractions sans rapport avec le code de la route. Pour d’autres infractions, l’annulation du permis de conduire peut être automatique.
à L’invalidation et l’annulation du permis de conduire oblige l’automobiliste à repasser les épreuves du permis de conduire. Un délai d’interdiction de conduire et de repasser le permis de conduire est fixé par le juge :
- Entre 6 mois et 1 an pour une invalidation de permis
- Maximum 3 ans, voire plus pour les infractions les plus graves, pour l’annulation du permis.
La suspension du permis de conduire fait suite à une infraction au Code de la Route. C’est une mesure temporaire, l’automobiliste pourra reconduire une fois la suspension terminée sans repasser le permis de conduire. Il devra tout de même passer des examens afin de vérifier qu’il est apte à reprendre le volant.
* La suspension administrative est décidée par le préfet qui choisira lui-même la durée. Elle fait suite à une grave infraction au code de la route, telle qu’un grand excès de vitesse (supérieur à 40 km/h) ou la conduite sous l’emprise d’alcool (supérieur à 0.8g par litre de sang ou 0.4mg par litre d’air expiré).
* Le juge peut, quant à lui, prononcer une suspension judiciaire du permis de conduire. Cette sanction concerne un nombre plus importants d’infractions au code de la route : refus de priorités (inobservation de l’arrêt absolu imposé par un feu ou par un stop), non-respect des distances de sécurité, etc.