Stage avant 48SI

Si le capital points de votre permis de conduire se retrouve à zéro, vous allez recevoir un courrier en recommandé avec accusé de réception contenant une décision 48 SI.

Cette lettre 48SI officialise l’invalidation de votre permis pour solde de points nul, et vous disposez de 10 jours à la suite de sa réception pour rendre votre permis de conduire en Préfecture sous peine d’être en infraction avec la loi.

Il arrive qu’un stage de récupération de points qui a pourtant été effectué avant de recevoir un courrier 48SI ne soit pas pris en compte.

Sachez qu’il est possible d’enclencher des recours pour que votre stage soit reconnu comme étant valable et de faire annuler une 48 SI.

 

Notre équipe de juristes professionnels du permis et nos avocats droit routier partenaires sont coutumiers des procédures visant à faire annuler les 48SI indûment envoyées. N’hésitez pas à nous contacter.

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