Stage points permis de conduire

Le permis de conduire est doté au maximum de 12 points. Lorsqu’un automobiliste commet une infraction ou est verbalisé, il est susceptible de perdre des points sur son permis de conduire.

Si le nombre de points sur votre permis de conduire atteint zéro, les risques de perdre son permis sont grands.

En effet, lorsque votre solde de points est nul, une décision référence 48SI est éditée avant de vous être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois cette lettre reçue, votre permis est officiellement invalidé.

Afin d’éviter que les automobilistes subissent ce genre d’invalidation, l’article L.223-6 du Code de la Route prévoit que « le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière ».

Cela signifie qu’il peut suivre un stage points permis pour récupérer quelques points sur son permis de conduire.

L’article R.223-8 du Code de la Route précise que chaque stage points permis entraine de plein droit la récupération de 4 points sur le permis.

Il s’agit de stages volontaires d’une durée de 2 journées entières qu’il faut suivre dans leur intégralité, sous peine d’une invalidation du stage et d’aucun point récupéré.

La récupération de points via un stage n’est cependant pas la solution miracle pour sauver mon permis de conduire, car il existe une limite : un stage par an, c’est-à-dire un ajout de 4 points par an.

Si vous suivez un autre stage moins d’un an après le précédent, ce dernier ne donnera pas lieu à un ajout de points.

De plus, il faut être très prudent concernant les dates. En effet, l’ajout des points n’est pas toujours instantané, et il est possible que votre solde de points tombe à zéro si une perte de points intervient entre le moment où vous effectuez un stage points permis et l’instant où l’ajout de points est effectif. Dans ce cas de figure, il est essentiel de connaitre l’avis d’un professionnel du droit routier à même de vous accompagner dans les recours visant à faire annuler le courrier 48SI qui vous aura été envoyé.

Vous souhaitez un accompagnement dans la gestion de votre permis de conduire, notamment la gestion des dates anniversaires de vos stages points permis. Vous souhaitez être accompagné par une structure ayant près de 40 ans d’expérience dans le domaine du droit routier pour établir des recours contre un courrier 48 SI envoyé malgré le suivi d’un stage de récupération de points.

Vous pouvez nous contacter au 04 77 25 02 08 ou à l’adresse contact@defense-permis.com pour connaitre l’avis d’un juriste spécialisé sur votre dossier.

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