Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, a précisé récemment qu’il souhaitait que « chaque centre organisateur soit contrôlé au moins une fois par an ». Le problème est d’une ampleur particulière puisque l’an dernier pas moins de 89 centres ont perdu leurs agréments préfectoraux en raison de leur non-respect du programme de sensibilisation nationale à la sécurité routière.
Ces cas de retrait d’agrément sont évocateurs de la situation actuelle en ce qui concerne le « business » des stages de récupération de points. Les cas de retrait d’agrément des centres organisateurs de stages de récupération de points soulèvent trois problématiques :
- Tout d’abord le temps, un stage doit durer au minimum 14 heures à effectuer sur deux jours minimum. Il est important de rappeler aux automobilistes qui souhaiteraient effectuer ce type de prestation, que des structures qui leurs proposeraient une durée inférieure dans le but de leurs faire « gagner du temps » doivent être considérées comme frauduleuse et doivent donc absolument être évitées des automobilistes soucieux de conserver leurs chances de récupérer leurs points de permis de conduire.
- Ensuite la forme et le contenu, le fait de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière induit nécessairement une formation sur des sujets contenus dans un programme national déterminé en amont par l’État. Le contenu des stages de récupération de points doit intégrer des études de cas d’accident de la route, un exposé sur les lois physiques et les conséquences directes sur le véhicule ainsi que les répercussions sur le corps du conducteur et ses passagers. Le stage doit également contenir dans son programme un questionnaire d’auto-évaluation pour le stagiaire. Encore une fois, un centre organisateur qui ne proposerait pas ce type de prestations lors de ses stages, doit par nature mettre la puce à l’oreille des automobilistes désireux de s’y inscrire.
- Par ailleurs, un stage de récupération de points doit forcément être encadré par deux moniteurs : un psychologue et un spécialiste de la conduite, le stage qui se tiendrait sans l’un ou l’autre de ses deux interlocuteurs serait illégal et serait de nature à le voir remis en cause par les services de l’État.
Pour les automobilistes qui se sont inscrits à ces stages dispensés par des organisateurs peu scrupuleux, les conséquences sont parfois fâcheuses. C’est l’exemple de Bernard qui dévoile son récit :
« Je devais effectuer un stage de récupération de points. Je me suis inscrit auprès d’une société basée à Tours et versé l'inscription par web. Je me suis présenté pour le stage et la réceptionniste du lieu de stage m'a informé que le stage était annulé. Le centre organisateur du stage ne m'a informé de rien. J'ai dû m'inscrire en urgence auprès d'une autre société et payer à nouveau. J'ai réclamé le remboursement de mon inscription en vain. »
Vous souhaitez être mis en relation avec un organisme de récupération de points ? Vous êtes dubitatif sur le fait de contester une infraction au lieu de faire un stage de récupération ? Alors n’hésitez plus à contacter les juristes de Défense-Permis.com.