D’après l’article R234-7 al 1 du code de la route, « tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement. »
Cette obligation est donc toujours en vigueur mais aucune sanction n’est prévue en cas d’infraction.