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RECUPERATION DES POINTS

En cas de retrait d’un point, celui-ci est réattribué au terme d’un délai de six mois si le conducteur n’a pas commis de nouvelle infraction dans cet intervalle.

 

Les points retirés suite aux contraventions des 4 premières classes sont réattribués au terme d’un délai de dix ans.

 

Le capital de points est entièrement reconstitué si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis de nouvelle infraction dans un délai de :

-       2 ans si les infractions antérieures sont des contraventions des 3 premières classes

-       3 ans si les infractions antérieures sont des délits ou des contraventions de 4ème ou 5ème classe.

 

 

Par ailleurs, il est possible d’obtenir une récupération de 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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