I) La forme
A partir du mois de Septembre 2013, le « papier rose » va céder sa place à un nouveau format de la taille d’une carte de crédit. Pour être plus précis, cela ne concernera pas la totalité des permis de conduire mais dans un premier temps, seulement les nouveaux titulaires du précieux sésame ou les personnes qui le font renouveler.
Ce changement est dû à une volonté d’accroitre la sécurité autour du trafic des falsifications, très répandu. La nouveauté tiendra à l’incorporation d’une puce magnétique.
L’harmonisation inclus également une autre facette dans la vie du permis de conduire national car il présage le chant du cygne des permis présentant l’ancien visage. La vieille garde devra se rendre, en effet, au plus tard le 19 janvier 2033 car c’est à partir de ce jour-là, qu’ils deviendront invalides. Tous les Etats membres de l’Union seront soumis au même régime : un format uniforme comme pour symboliser l’avènement certain d’une ère nouvelle de la conduite, du moins sur le territoire communautaire.
àLe mauvais côté, parce qu’il en faut bien un : sans avoir besoin de repasser les épreuves pratiques et théoriques, un renouvellement sera nécessaire, entrainant un coût supplémentaire pour les automobilistes et motards ; renouvellement qui interviendra tous les 15 ans (voire tous les 5 ans pour certaines catégories de véhicule).
« Modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu’au 15 septembre 2013 (par exemple pour la 1ère obtention ou un duplicata suite à la perte, au vol ou à la détérioration du titre), sera un « permis rose en 3 volets », qui sera semblable au document actuel, mais présentera les nouvelles catégories européennes de permis. »
SOURCE : SERVICE PUBLIC.FR
II) Quels éléments figureront sur cette nouvelle carte ?
▪ Une photo permettant une reconnaissance de l’identité du titulaire
▪reproduction de la signature du conducteur (une signature « directe » ne pourra plus se faire étant donné la matière du permis !)
▪ et bien entendu l’ensemble de l’état civil du titulaire hormis la mention de son adresse
Le permis dit international ne subira, quant à lui, aucune modification de quelque sorte que ce soit étant donné qu’un tel permis ne permet en soi de conduire : il accompagne un autre permis et joue donc seulement le rôle de « traducteur » pour le permis étranger en question.
III) Apparition de nouvelles catégories
Depuis le 19 janvier 2013, selon les directives européennes (notamment la 3ème directive européenne sur le permis, de nouvelles catégories sont apparues ainsi que de nouvelles épreuves pour l’accès à la conduite des motocyclettes, scooters et autres poids-lourds. Une refonte en profondeur donc. Seul le permis automobile « ordinaire » (de la catégorie B) ne sera pas modifié.
Le permis moto se voit quelque peu éloigné du conducteur « novice ».
▪Dans la branche « moto » est modifié :
è Ajout de la sous-catégorie A2, transitoire si l’on peut dire, vers le permis « A » classique. Cette catégorie est réservée aux « nouveaux » rentrant dans le cercle motard. Ceux-ci devront s’affranchir d’une période de 2 ans sur des machines d’une puissance de 34 KW/heure maximum (soit environ 25 chevaux). Une fois ce « service » accompli, une micro-formation de 7 heures leur sera soumise, à l’issue de laquelle, en cas de validation, ils obtiendront le permis moto donnant accès à toutes les cylindrées.
è D’autre part, le fameux « BSR », reconnu comme un des premiers examens initiatif au code de la route, sera remplacé par le permis « AM », pour les véhicules d’une cylindrée de 50 cm^3.