Préambule
C’est le sujet brûlant du moment, celui dont tous ceux qui touchent de près ou de loin le milieu automobile parlent, que ça soit à la télévision, à la radio, dans les journaux.
De nombreuses voix s’élèvent déjà à son encontre, tant du côté des associations que des avocats du permis de conduire.
La cause de toute cette agitation … 10 km/h !
Ce qu’en pense le gouvernement.
Fixer à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires
3653 décès sur les routes françaises en 2012. C’est à partir de ce constat que le gouvernement a décidé de chercher des solutions afin de rendre « le désert de bitume » français moins meurtrier.
C’est dans cette optique que le récent rapport d’un comité d’experts attaché au CNSR propose de diminuer la vitesse maximale autorisée sur le réseau secondaire français à 80 km/h au lieu de 90.
D’après eux, cette mesure pourrait sauver 450 vies par an, et fortement aider à passer sous la barre des 2000 morts sur la route par an d’ici l’année 2020.
Cette mesure, selon eux, permettrait notamment de réduire les risques de collisions frontales, souvent fatales, sur les routes secondaires.
La mesure, si elle est retenue et qu’elle devient à terme une loi, s’appliquera sur l’ensemble des routes « bidirectionnelles » du territoire, c’est-à-dire sur la totalité des routes départementales et nationales.
« Je reste convaincu que c'est en baissant davantage la vitesse sur les routes, et notamment les routes secondaires, que nous aurons une baisse de la mortalité », c’est ce qu’avait déclaré le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, en juin. « Si demain, il faut des mesures dans ce sens, je n'hésiterai pas à les prendre », avait-il ajouté ensuite.
Cette recommandation, assortie d’autres mesures, sera étudiée lors de la prochaine réunion du CNSR le 29 novembre.
Mais au fait, qu’est-ce que le CNSR ?
Qu’est-ce que le Conseil national de la sécurité routière?
Le conseil national de la sécurité routière est un organisme créé en 2001 pour débattre et conseiller le gouvernement sur le sujet de la sécurité routière. Il est composé d'élus, d'associations, d'entreprises et d'administrations.
Le CNSR se réunit deux fois par an minimum et a pour rôle de contrôler l’efficacité des mesures mises en place en matière de sécurité routière, d’effectuer des recherches, et de formuler des propositions auprès du gouvernement.
Mis en sommeil en 2008, le CNSR est réinstallé par le ministre de l'intérieur en 2012, à la grande satisfaction des associations y participant. Le nouveau conseil est présidé par le député du Bas-Rhin Armand Jung.
Le CNSR est assisté par un comité d’experts, et est composé de 51 membres :
- Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la sécurité routière
- Le ministre de l'intérieur
- Le ministre chargé de l'emploi
- Deux membres du Sénat et deux membres de l'Assemblée nationale
- Un représentant des communes ou des groupements de communes
- Un membre du Conseil économique et social
- Un représentant des régions
- Un représentant des départements
- Le ministre de la justice
- Un membre du Conseil de la jeunesse
- Le ministre chargé des finances
- Un membre du Conseil national des transports
- Huit représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
- Dix-sept représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
- Deux représentants des professions médicales et des associations et fondations du domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
- Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- Le ministre chargé de la recherche
- Le délégué interministériel à la sécurité routière
- Le ministre chargé de l'éducation nationale
- Le ministre de la défense
- Le ministre chargé des transports
- Le ministre chargé de la jeunesse
- Le ministre chargé de la santé
Les recommandations émises par le CNSR ne s’arrêtent pas à la nouvelle diminution de la vitesse autorisée, mais portent également sur différentes autres mesures.
Quelles sont les différentes mesures préconisées par ce gouvernement ?
Les débats de la réunion du 29 novembre porteront principalement sur :
- Abaisser la vitesse à 80 kilomètres/heure sur les nationales et départementales
Le rapport des experts évoque deux scénarios : une vitesse à 80 km/h sur l'ensemble du réseau concerné, ou bien uniquement sur les zones dangereuses, avec selon le scénario retenu un nombre de vies sauvées comprises entre 200 et 450.
- Supprimer les obstacles sur les routes
Le rapport du CNSR préconise de supprimer le maximum de ces obstacles mortels (arbre, poteau, fossé) présents sur les routes secondaires. Cela permettrait d'éviter de 120 à 270 accidents mortels.
- Des éthylotests pour les jeunes
Le rapport propose l’installation d’un éthylotest anti-démarrage sur les voitures utilisées par les jeunes conducteurs. Une fois le contact enclenché, le système se mettrait en marche et inviterait le conducteur à souffler dans l'éthylotest. En fonction du taux d’alcoolémie relevée, le véhicule démarrerait ou pas. Cette disposition est le prolongement d’un dispositif déjà obligatoire dans les véhicules destinés au transport des enfants.
Pour mieux faire passer cette obligation, l'installation de l'éthylotest serait assortie d'une réduction de la prime d'assurance.
L’installation du dispositif pourrait être imposé aux personnes ayant déjà été contrôlées avec une forte alcoolémie dans le sang ou dans le cas de récidives.
- Plus de radars
Enfin, les experts proposent d’encore augmenter le nombre de radars sur les routes, avec pour but de collecter plus d’argent pour «financer des actions agissant directement sur la sécurité routière».
Le rapport conseille enfin une communication «plus réactive et pertinente» pour sensibiliser les automobilistes aux dangers routiers.
A Quelle Chronologie d’attendre à partir du 29 Novembre 2013 ?
Si le rapport émis par le CNSR est accueilli favorablement par le gouvernement, il ferait ensuite l’objet d’un projet de loi qui serait débattu par les parlementaires, et qui, à terme, pourrait aboutir à des lois codifiées et donc à des mesures à respecter sous peine de sanctions, le plus souvent pécuniaires. Les avocats spécialisés dans le permis de conduire vont sans doute suivre attentivement l’évolution de ce texte.
Quel avenir pour l’automobiliste français ?
L’accueil du rapport par les acteurs de la scène automobile
La fuite des mesures préconisées par ce rapport « confidentiel » n’a pas tardé à faire réagir les différents acteurs du milieu, qu’il s’agisse des associations de protection des automobilistes ou des associations d’avocats du permis de conduire.
La Fédération française des motards en colère n’a pas tardé à imaginer qu’à force de baisser toujours plus la vitesse, la France allait bientôt préconiser le retour de « la charrette à bras ».
Suivie par l’association 40 Millions d’automobilistes qui a mis en ligne une pétition contre cette mesure avant d’adresser une lettre ouverte au Ministre de l’intérieur : « Nous vous invitons à prendre place avec nous, en voiture, le temps d'un trajet, pour vous démontrer que le respect des limitations de vitesse, telles qu'elles sont fixées actuellement, ne peut engendrer un accident mortel ». Le rapport, avant même d’être décortiqué « officiellement », est déjà terriblement mal aimé.
La Fédération française des motards en colère fait d’ailleurs remarquer que « le nombre de décès est en constante diminution depuis de nombreuses années, mais la répression semble toujours être le cheval de bataille du gouvernement ! », avant de plaisanter sur le fait que réduire constamment la vitesse jusqu’à l’absurde aura effectivement pour conséquence de supprimer tout décès sur les routes puisque plus personne n’utilisera son véhicule pour se déplacer.
Les dernières déclarations de Manuel Valls semblent malheureusement être plus influencées par les préceptes des lobbies anti-voiture, qui n’expliquent les accidents de la route qu’avec une séries de chiffres, sans se soucier que les véhicules ont évolué et que les routes sont plus sûres qu’au siècle dernier, quand bien même les avocats permis de conduire essayeraient de lui faire comprendre le contraire.
En effet, tous les acteurs du milieu automobile sont d’accord pour dire que le taux de mortalité sur les routes n’est pas aussi élevé à cause de la vitesse excessive, mais bien en raison d’autres facteurs, notamment l’alcoolémie abusive et la somnolence au volant, respectivement 1ere cause d’accident sur la route et 1ere cause d’accident sur autoroute.
Une envie de tout réprimer aux conséquences désastreuses
Les gouvernements successifs ont misé sur une politique du tout répressif en matière de droit routier sous couvert de protection des automobilistes, mais ces mesures ressemblent plus à du « racket fiscal » de la part de l’Etat.
L’usager de la route a l’impression qu’on le prend pour une « vache à lait », et que l’augmentation du nombre de radars et la diminution des vitesses autorisées ne sont qu’un moyen de plus de piocher dans leur portefeuille ou d’émettre des lettres 48 si.
Le ras le bol est aujourd’hui général, et il n’est pas exclu que les motards et les automobilistes ne se révoltent face à ces injustices, à l‘image des actions déjà menées par la Fédération des motards en colère en différentes occasions. Une révolte généralisée est à même de bloquer tous les grands axes routiers du pays…
Ce que l’Association Défense-Permis en pense.
L’association Défense permis se joint à cette réaction généralisée d’incompréhension et de rejet de cette mesure dont personne ne voulait, à part un gouvernement ayant perdu le sens des réalités.
Cette « préconisation », qui à n’en pas douter deviendra une mesure phare du gouvernement, s’inscrit dans le prolongement des mesures visant à supprimer les voies d’appel dans les contentieux du permis de conduire prises par décret le 13 août 2013 et qui s’appliquera le 1er janvier 2014.
Mais lors de notre précédent sujet (du 16 Aout 2013) dont voici un extrait :
L’impact de la réforme des possibilités d’appel en matière de droit routier sera relativement minime sur l’accompagnement de nos adhérents. En effet, les adhérents de l’association Défense Permis bénéficient de notre accompagnement quotidien visant à éviter de devoir en arriver à saisir le Tribunal administratif et donc à plus forte raison la Cour administrative d'appel. Les juridictions administratives ne sont saisies que lorsque les pertes de points sont déjà effectives. Or de nombreux recours sont envisageables avant que ne soient effectués les retraits de points.
De plus, si une procédure contentieuse s’avère nécessaire, elle se déroule dans la plupart des cas devant le juge judiciaire, qui n’est en rien concerné par la réforme du 13 août 2013.
Cependant nous restons vigilants, car il ne faudrait pas que cette mesure soit la première d’une longue liste, comme celle d’une réduction progressive des recours qui nous sont ouverts car les magistrats croulent sous le contentieux du permis de conduire.
Nous ne pouvons qu’affirmer un nombre croissant d’appels de nos adhérents ayant un discours identique, car sous couvert de prévention routière, l’Etat ne cache pas son ambition pécuniaire. L’automobiliste a l’impression de ne plus être un justiciable avec des droits, mais de plus en plus un distributeur de billets de banques. La traque incessante des automobilistes, les pièges, la multiplication des radars sous toutes les formes, aboutissent inévitablement à des actions en justice, qu’il s’agisse de contester une simple amende, ou bien une invalidation du permis de conduire suite à la réception d’un courrier 48 si.
Selon Johan NOAILLY Directeur de l’association :
Pour reprendre et surtout comprendre le contenu du sujet sur lequel « planche »le groupe de travail des 51 membres du CNSR, il faut à mon avis analyser le rapport de chaque mesure préconisée :
Abaisser la vitesse à 80 km/h :
Est-ce réellement la vitesse qui tue, et non pas l’alcool ou les stupéfiants ainsi que la somnolence au volant ?
Supprimer les obstacles sur les routes :
Est-ce parce que la ministre de l’écologie ne fait pas partie des 51 membres que vous souhaitez couper des arbres et ajouter des rails de sécurité / guillotines à motard ?
Des éthylotests pour les jeunes :
Je pensais le sujet passé de mode, car ces derniers étaient en rupture de stock … De plus les tragédies liées à l’alcool sont-elle exclusivement chez les jeunes ?
Plus de radars ?
Sans parler de la problématique des emplacements, car on pourrait difficilement en voir plus sur nos routes. Mais si cela permet de contribuer à financer des actions agissant directement sur la sécurité routière, disons que cela est une superbe idée ! Il est toujours agréable de savoir que l’argent de mes amendes va payer des publicités de TF1.
Il est certain que le sujet est brûlant,
Et c’est LE sujet du Moment, celui dont tous ceux qui touchent de près ou de loin au milieu de l’automobile parlent, que ça soit à la télévision, à la radio, dans les journaux.
De nombreuses voix s’élèvent déjà à son encontre, tant du côté des associations que des avocats du permis de conduire.
Certains parlent d’une baisse des excès de vitesse durant notre période estivale, et que cette baisse de chiffre n’est pas rassurante pour une entreprise France qui ne souhaite apparemment pas regarder ses dépenses de frais généraux mais augmenter son CA au détriment de ses clients / contribuables français déjà bien essoré.
Et pour conclure une actualité politique déjà bouillante, les quelques abus financiers de Monsieur PV, les excès de vitesse de certains Préfets démontrent vraiment une expression qui prend jour après jour tout son sens : faites ce que je dis pas ce que je fais.
Aujourd’hui, plus que jamais, la plus grande partie de nos fidèles adhérents a ressenti le besoin d’avancer sur une justice Juste, d’un permis à points sans doute bien né, mais mal élevé, dans sa taxation, son égoïsme, et sur sa fragilité.