Le permis de conduire
En pratique, la plupart des remorques et caravanes peut se conduire avec le permis de conduire B.
Le Code de la Route précise que le permis de conduire B suffit lorsque :
Le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque ne dépasse pas 750 Kilos.
Le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilos mais reste inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tractant
Le poids total autorisé en charge (PTAC) de l’ensemble véhicule + remorque ne dépasse pas 3.500 Kilos.
Dans le cas où l’une de ces conditions n’est pas respectée, le conducteur doit être titulaire du permis E-B.
A compter du 19 janvier 2013, date d’entrée en vigueur des dispositions du décret du 9 novembre 2011, le permis de conduire B sera défini comme suit :
« Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n’excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l’alinéa précédent attelés d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l’ensemble n’excède pas 4 250 kilogrammes »
Un de nos adhérents a attiré notre attention sur le dernier paragraphe de ce nouvel article qui va extrêmement limiter les possibilités de tracter avec le seul permis de conduire B.
Attention : conduire sans permis E-B constitue un délit de conduite sans permis entraînant un retrait de 6 points.
Les plaques minéralogiques
Toutes les remorques et caravanes doivent être dotées sur leur arrière uniquement d’une plaque d’immatriculation.
Les petites remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 Kilos doivent arborer une plaque minéralogique qui reproduit le numéro du véhicule tracteur
Les caravanes et les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kilos bénéficient d’une carte grise et d’un numéro d’immatriculation propre.
Les règles de conduite
Les véhicules tractant remorque ou caravane sont soumis aux mêmes règles de circulation que les véhicules seuls tant que la longueur ne dépasse pas 7 mètres.
Pour les attelages dépassant 7 mètres, il existe une réglementation spécifique :
Hors agglomération : si vous suivez un autre ensemble voiture/caravane ou un poids lourd, vous devez garder une distance de sécurité de 50 mètres minimum
Sur les autoroutes et voies rapides qui comptent trois voies ou plus de circulation dans le même sens, vous ne pouvez utiliser que les deux voies de droite.
Les limitations de vitesse
Les limitations particulières, dérogatoires aux limitations habituelles, sont liées au PTAC et au PTRA.
Celles-ci sont fixées par l’article R. 413-8 du Code de la Route :
« La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris »
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