La « boîte noire », boitier permettant de savoir ce qu’il s’est passé en cas d’accident, ne sera peut-être bientôt plus réservée aux avions. En effet, l’Union Européenne, et plus précisément la France, étudie l’éventualité d’en équiper les véhicules des particuliers détenteurs du permis de conduire.
Le Conseil National de la Sécurité Routière, une institution composée d’élus et de représentant d’associations, s’est réuni le 21 juin 2013 puis le 29 novembre 2013 dans le but de réfléchir sur de nouveaux moyens à mettre en œuvre pour réduire le nombre de morts sur les routes françaises.
L’une des mesures envisagées, qui fera l’objet d’une recommandation auprès de la commission européenne afin qu’une norme européenne soit établie, consiste à placer dans chaque véhicule une « boîte noire », procédé déjà très en vogue dans plusieurs pays autour du monde.
Il s’agit d’un enregistreur de données destiné à recueillir les informations techniques susceptibles d’expliquer les causes d’un accident ou tout du moins de retracer les quelques minutes qui l’ont précédé.
Le rôle de ces enregistreurs sera le même que celui des boîtes noires qui équipent les avions : conserver un enregistrement permettant de savoir ce qu’il s’est passé avant l’accident.
Sur le principe, le détenteur du permis de conduire qui a un accident dans un véhicule, en mouvement ou non, aurait une trace électronique des éventuels problèmes techniques rencontrés par la voiture. Mesure destinée à produire des preuves de sa bonne foi et ne pas se retrouver avec un permis sans points, ou mesure de flicage pour recueillir des preuves à charge contre l’automobiliste ?
L’association défense-permis va vous éclairer sur une des prochaines mesures phare du gouvernement en matière de sécurité routière pour les années à venir.
Pourquoi installer un tel dispositif ?
L’idée d’installer des boîtes noires dans les voitures n’est pas nouvelle, elle germe dans l’esprit des gouvernements français depuis quelques années déjà.
Pourquoi ne réapparait-elle que maintenant ?
Cette réapparition soudaine peut avoir plusieurs causes. Tout d’abord, même si l’utilisation des boîtes noires s’est généralisée dans les avions, la technologie coûte encore cher, et pas sûr que les détenteurs du permis de conduire aient pu payer pour un tel équipement il y a quelques années.
Les autorités françaises ayant bon espoir que les prix chutent dans quelques mois, les réflexions sur cette mesure refont surface.
A en croire le CNSR, la mise en place de ces boîtes noires ne portera pas atteinte à la vie privée du détenteur du permis de conduire, puisqu’à ce jour aucun enregistrement audio ou vidéo n’est prévu.
Il serait plus question de responsabiliser les automobilistes, qui en cas d’accident ne pourraient plus mentir sur ses circonstances.
Pourtant, malgré les propos rassurants à son sujet, cette future mesure s’inscrit dans le prolongement d’une politique visant à réprimer toujours plus fort les automobilistes, quitte à leur faire perdre leur permis à points.
Multiplication des radars, appauvrissement des moyens de contestation, et maintenant une mesure qui pourrait à terme être détournée contre le conducteur victime d’un accident ,les automobilistes se sentent de moins en moins libres lorsqu’ils conduisent.
Même si la généralisation des boîtes noires dans les véhicules personnels français prendra du temps à se mettre en place, plusieurs années au minimum, il s’agit d’une des pistes les plus sérieuses pour l’avenir de la prévention de la sécurité routière en France. A terme, il est prévu que chaque véhicule neuf en soit équipé.
Fonctionnement d’une boîte noire
Le système d’enregistrement des données routières que met en avant le CNSR est celui qui équipe déjà les véhicules de police à Berlin.
Le boitier USD 2.0 est un appareil équipé d’une puce électronique destinée à enregistrer de manière permanente des paramètres de contrôle du véhicule par l’automobiliste, tels les paramètres de vitesse, notamment l’accélération et le freinage grâce à l’accéléromètre contenu dans l’appareil, mais aussi les changements de direction et d’éclairage.
La puce peut recueillir d’autres informations comme par exemple le port ou non de la ceinture de sécurité ou le déclenchement de l’airbag.
La boîte noire version véhicule de particulier est différente du dispositif qui équipe actuellement les avions, il s’agit d’une version « allégée » moins coûteuse.
En effet, si l’enregistrement est permanent, l’appareil ne conserve que 45 secondes d’enregistrement en cas d’accident : 30 secondes avant le choc, puis 15 secondes après.
Le but principal de cet enregistrement est de permettre de comprendre ce qui s’est passé dans le véhicule et de déterminer plus facilement les causes d’un accident de la route.
Sur le papier, il n’est pas question d’utiliser la mémoire de l’appareil pour retenir des infractions contre le possesseur du .
Mais dans la pratique, de telles dérives seraient très simples à mettre en œuvre, avec la possibilité de vérifier la vitesse et les habitudes de conduite, à l’image des contrôles que subissent les conducteurs de poids lourds.
Quelques informations techniques
La boîte noire UDS 2.0 est équipée d’un ensemble de capteurs internes destinés à prendre différentes mesures.
Techniquement, il s’agit d’accéléromètres et de compas qui ont pour fonction d’enregistrer des changements brusques de direction ou les arrêts brutaux. Les informations relevées par l’appareil sont complétées par les informations données par le véhicule lui-même comme la vitesse ou le freinage.
Les informations recueillies par l’appareil sont mémorisées sur la puce électronique en suivant une logique destinée à protéger leur intégrité.
La boîte noire est scellée et est équipée d’une pile interne permettant une conservation sur une longue durée des informations.
Le traitement du contenu de la boîte est quant à lui simple, puisque les informations peuvent être lues à l’aide d’un ordinateur personnel. Malgré sa simplicité de lecture, l’enregistrement de l’appareil est très difficile à falsifier ou modifier, rendant les informations de la boîte noire quasi impossibles à contredire.
Boîte noire ou caméra embarquée ?
Les boîtes noires destinées à être installées dans les voitures des automobilistes français seraient techniquement différentes de celles équipées d’une caméra et d’un micro, et prendraient exemple sur les boîtes noires testées par le ministère des transports sur certains de ces véhicules, ou utilisées par les forces de police de Berlin.
Ainsi le CNSR précise à ce sujet que seule la relevée de données techniques telles que la vitesse, l’accélération ou la décélération du véhicule, la direction, le freinage, la mise en route des clignotants ou de l’éclairage serait autorisée pour comprendre les origines de l’accident, et sur une durée maximale de 45 secondes.
Cette précision, loin de rassurer, fait se poser la question de l’utilisation de ces mesures.
Les assurances, par exemple, seront-elles exonérées de prise en charge si le véhicule a dépassé la vitesse autorisée ne serait-ce que d’un km/h ?
Le point qui pose problème vient des différents modèles de « boîtes noires » proposées à la vente ou utilisées à l’étranger.
Si le CNSR parle dans sa recommandation d’un modèle équipé d’une puce électronique, il existe des modèles plus sophistiqués qui disposent notamment de caméras avant et arrière et d’un micro.
Ces boîtes noires, dont le principal fabriquant est la société Road Eyes Cam, sont beaucoup plus intrusives dans la vie du conducteur.
Une boîte noire destinée à être « les yeux et les oreilles » du véhicule
La boîte noire de type dashcam n’est pas qu’un simple enregistreur de données techniques.
Il s’agit ici de filmer ce qu’il se passe sur la route au moment de l’accident, voire d’enregistrer ce qu’on entend.
Déjà utilisées par de nombreux particuliers français qui ont pris l’initiative de s’en procurer un modèle, ces dashcam soulèvent un problème de taille.
Si relever une vitesse à l’insu du conducteur est déjà gênant en soi, cela l’est encore plus lorsque l’on parle de filmer ou d’être filmé.
Ici, cela peut très vite ne plus se limiter à recueillir des informations objectives, mais à une atteinte à la vie privée du conducteur, comme le craignent certains avocats permis de conduire.
Le principe est le suivant :
La dashcam dispose d’une caméra avant, qui va enregistrer ce qui se passe sur la route. La définition de la vidéo permet de distinguer ce qui se passe devant le véhicule, voire même de lire une plaque d’immatriculation si le véhicule est assez proche. On identifie également les feux de signalisation et les panneaux sur la route.
Une seconde caméra, dirigée vers l’arrière, a pour rôle de filmer l’habitacle et le conducteur. Les dérives peuvent ici être légion car on pourra dans ce cas distinguer aisément si le conducteur porte sa ceinture de sécurité, s’il tient un téléphone à la main ou si son comportement est anormal.
Cette caméra permettra même de voir s’il se passe quelque chose derrière la voiture grâce à une vision à 150° et une définition d’image suffisante.
Enfin, le son peut également faire l’objet d’un enregistrement, tout comme la position GPS du véhicule.
Ce type d’appareil est peu gourmand en mémoire puisqu’il permet d’enregistrer sur une carte SD de 16 gigas près de 4 heures d’images avec les 2 caméras.
En principe, les vidéos qui se présentent sous la forme de séquences horodatées, sont automatiquement effacées au fil du temps, et ce n’est que lorsque les paramètres subissent une variation inhabituelle que la séquence est sauvegardée durablement.
Si le dispositif préconisé par une future loi est de type dashcam, espérons que ces séquences d’enregistrement ne seront pas des preuves à charge contre les conducteurs, ce qui pourrait provoquer une hausse exponentielle des permis invalidés pour solde de points nul à l’insu du conducteur de la voiture.
D’un point de vue de la légalité de ces appareils, les boîtes noires Road Eyes ont été mises en accord avec les lois françaises.
Les caméras de l’appareil sont donc légalement utilisables dès lors que les images saisies ne sont pas réutilisées à des fins commerciales.
Dans le cas où c’est un professionnel qui utilise le dispositif dans son véhicule, par exemple un chauffeur de taxi, il est tenu d’en informer ses clients.
Pourtant, au-delà de la peur d’une utilisation abusive par les forces de l’ordre, il s’agit là d’un moyen de conserver une preuve vidéo des circonstances d’un accident de la route, et potentiellement une solution pour tenter d’éviter un PV dans le cas d’un radar mal positionné ou non homologué.
Si dans d’autres pays tels la Russie, les Etats-Unis ou les pays asiatiques une caméra embarquée est juridiquement reconnue comme élément de preuve de la responsabilité de chacun en cas d’accident de la route, installer une caméra dans sa voiture en France est un procédé légal certes, mais une vidéo pouvant toujours être modifiée, la vidéo n’a qu’un statut de commencement de preuve et non de preuve à part entière.
Il existe des conditions de recevabilité, comme par exemple le fait que la vidéo soit horodatée et que les coordonnées GPS du véhicule soit associées à l’enregistrement.
Un début de preuve de la bonne foi du conducteur
Ainsi, les données vidéo peuvent présenter des débuts de preuves devant un tribunal, notamment dans un but de prouver sa bonne foi, et le magistrat peut prendre ces enregistrements en compte lorsqu’il juge une affaire.
Néanmoins, il faut garder à l’esprit qu’un juge ne peut pas se baser exclusivement sur des images filmées de la sorte, car il faut prendre en compte les éléments hors champ (panneaux de signalisation, marquages au sol, etc…).
Nos avocats permis confirment d’ailleurs qu’il est tout à fait possible de produire des images devant un juge pour qu’il tranche un litige relatif à un accident routier.
Ainsi, la justice a déjà eu recours aux images d’une caméra embarquée pour déterminer les responsabilités de conducteurs impliqués dans un accident de la route.
Les avocats permis à points rappellent qu’ « en cas de procédure pénale, il est toujours possible de recourir à différents éléments pour se défendre. Les images vidéo en font partie », et qu’il serait tout à fait possible d’utiliser ce type d’image au cours d’un procès civil.
Cependant, nos avocats permis de conduire espèrent que la mise en place du nouveau dispositif ne donnera pas lieu à l’utilisation de cette preuve par les forces de l’ordre contre les détenteurs du permis à points.
En effet, il faudra s’assurer que les images n’ont pas été modifiées et que leur production en tant que pièce au dossier respecte le droit à la vie privée, en limitant le visionnage de la vidéo au juge, par exemple.
Actuellement, rien ne prouve quels seront les modèles imposés par la future loi qui sera votée dans quelques années pour introduire la boîte noire en France, car il faut savoir que les modèles Road Eyes Cam font eux aussi l’objet d’une étude par le CNSR. Et l’addition risque d’être salée pour l’automobiliste.
Chaque détenteur du permis de conduire devrait au minimum débourser 150 € pour un modèle UDS 2.0 et plus de 300 € pour une dashcam.
Les exemples étrangers
La France est-elle la seule à envisager un tel procédé ?
De nombreux pays ont déjà adopté le contrôle des informations pré-accident et post-accident par boîte noire.
Ainsi, on peut citer comme précurseurs des pays tels les Etats-Unis, la Russie, l’Angleterre, l’Allemagne et même plusieurs pays d’Asie à l’image de la Corée du sud, du Japon ou de Taïwan.
Petit tour d’horizon des différents dispositifs retenus.
Russie
La Russie est un des premiers pays à avoir adopté les boîtes noires dans les véhicules routiers. Cela fait plusieurs années que professionnels et particuliers équipent les voitures de dashcam.
La Russie, à cause de son contexte culturel et structurel qui confronte une population aisée à une population très pauvre, est un pays précurseur en matière de boîte noire équipant les véhicules personnels en raison des fraudes à l’assurance et des tentatives de corruption de la police russe.
En Russie, le principe est que si un accident n’engage pas des frais supérieurs à 600 € environ, les 2 parties vont préférer établir un constat à l’amiable.
Les intéressés vont s’accorder sur les circonstances de l’accident et vont en rester là. Si les dégâts sont plus importants, ils devront obligatoirement appeler la police.
Mais la Russie connait un problème de corruption policière, et il est courant que l’un des conducteurs propose aux agents de prendre son parti en échange d’une somme d’argent.
Filmer la scène prend ici tout son sens, car cela permet d’éviter ce genre de pratiques.
En outre, les compagnies d’assurance russes incitent les conducteurs à s’équiper d’une dashcam, afin de déjouer toutes les autres arnaques qui se multiplient sur les routes russes.
En contrepartie, un bonus est octroyé à l’automobiliste par l’assurance.
Il y a 3 principaux types de pratiques malveillantes :
Le chauffeur d’un véhicule arrêté va brusquement faire une marche arrière pour percuter la voiture se trouvant derrière lui. Il va ensuite le menacer d’engager des poursuites si aucun constat amiable n’est dressé.
Un conducteur va arrêter une voiture pour prévenir l’automobiliste qu’il a provoqué un accident sans s’arrêter quelques minutes plus tôt, et lui demander une somme d’argent en le menaçant de le dénoncer aux autorités, ce qui entrainerait des poursuites voire un retrait du permis de conduire.
Un piéton se jette sur la voiture et prétend qu’il a été percuté. Il propose ensuite au conducteur de le dédommager du préjudice subi sous peine de contacter la police en cas de refus.
Sans moyen de filmer ce qui s’est passé, la victime de la fraude n’a aucun moyen de prouver sa bonne foi.
C’est la principale cause du succès de ces caméras dans ce pays. Ainsi, une étude estime que 4 véhicules sur 10 sont équipés d’une boîte noire à Moscou.
Etats-Unis
La boîte noire pour véhicules est aussi très répandue aux Etats-Unis, mais la principale différence concerne le modèle préconisé.
En effet, le particulier américain peut acheter une dashcam et en équiper son véhicule.
La norme pour les constructeurs américains reste cependant un modèle sans caméra, mais capable d’effectuer un enregistrement sonore en plus des données techniques.
Aux Etats-Unis, la présence de ces boîtes noires dans les véhicules personnels est ajoutée systématiquement dans les nouveaux véhicules depuis le 1er janvier 2014, et deviendra obligatoire dès 2015.
Actuellement, plus de 96 % de la population possède déjà un de ces appareils.
L’Electronic Frontier Foundation pointe ce procédé du doigt, car pour elle certaines données recueillies portent atteinte au détenteur du permis de conduire, telle la mémorisation de la position du conducteur ou les horaires auxquels il a conduit son véhicule par exemple.
Pour Boris Brault, le directeur de la société Road Eyes Cam, il s’agit surtout de « permettre aux constructeurs de prouver qu'aucun défaut de leur véhicule ne peut être mis en cause en cas d'accident et leur éviter d'être attaqués.»
Reste de l’Europe
Le reste de l’Europe est également concerné par l’apparition des boîtes noires dans les véhicules.
En effet, les enregistreurs dans les véhicules sont l'une des propositions du plan 2011-2020 de la sécurité routière de la Commission européenne, et plusieurs pays ont déjà pris les devants.
En Allemagne, on a pu constater une baisse significative des accrochages depuis que les automobilistes savent que les véhicules de police de Berlin sont équipés de boîtes noires (moins 36 %), de même en Hongrie, l’apparition de ces appareils semble avoir provoqué une baisse de l’agressivité au volant.
En Angleterre, enfin, de tels dispositifs sont obligatoires dans les taxis londoniens, et donnent droit à une baisse des cotisations des jeunes conducteurs qui en équipent leur voiture.
En outre, le constructeur Citroën propose des modèles qui sont équipés de série de ces boîtes noires.
Asie
L’utilisation des boîtes noires de type dashcam en Asie est imputable aux mêmes causes que celles des conducteurs russes, c’est-à-dire éviter les fraudes et prouver sa bonne foi.
Les boîtes noires sont particulièrement répandues à Taïwan, au Japon et en Corée du sud.
A Taïwan et au Japon, les véhicules du service public et les taxis en sont équipés, et on dénombre près d’un million de boîtes noires dans des voitures de particuliers à Taïwan.
Ce qu’en pensent les acteurs du domaine automobile
En France, l’introduction d’un tel dispositif de surveillance ne fait pas l'unanimité.
Si l’intérêt premier d’un tel dispositif est de dissuader les fraudeurs, certains craignent une dérive du système.
Les arguments des anti boîtes noires :
L’une des principales craintes de certains détenteurs du permis de conduire ou de leurs avocats permis concerne les compagnies d’assurance.
En effet, les avocats permis à points pensent qu’il est envisageable que dans le cadre d’un accident, un assureur demande à étudier les enregistrements de la boîte noire avant d’accepter ou non de rembourser un assuré.
D’autres avocats spécialisés permis de conduire vont plus loin en craignant qu’on « introduise un mouchard dans nos voitures », un dispositif espion destiné à enregistrer les erreurs du conducteur pour lui faire perdre des points sur son permis.
Le président du Comité des constructeurs français d’automobiles pense quant à lui qu’ « aucune donnée scientifique ne permet de conclure que le fait d'avoir une boîte noire dans sa voiture aurait un impact sur sa conduite ».
Les compagnies d’assurance, de leur côté, sont plutôt dubitatives quant à l’utilité de ces boîtes noires.
Pour elles, cela n'évitera pas les accidents, et le système actuel du constat à l'amiable fonctionne parfaitement.
Les assureurs ont une confiance totale en leurs experts et ne voient pas ce que la vidéo ou des données électroniques pourront apporter de plus. Ils voient dans ces dispositifs un gaspillage d’argent et surtout un « moyen pour certains chauffards de filmer leurs exploits ».
Les arguments des pro boîtes noires :
Certains avocats permis considèrent que la boîte noire est un moyen de retranscrire de manière objective les faits en cas de litige entre 2 conducteurs. C’est également un moyen d’éviter de recourir à une expertise qui coûte cher et qui peut être imparfaite parfois. Pour eux, installer une boîte noire et recourir à l’analyse des données sera moins coûteux qu’une expertise.
Les personnes favorables à la boîte noire mettent principalement en avant le fait que le dispositif va permettre de responsabiliser les conducteurs.
Pour eux, la boîte noire sera le dispositif qui permettra à l’avenir de sécuriser les routes et de réduire de manière spectaculaire le nombre de tués de par son caractère dissuasif et protecteur.
Il devrait en outre permettre aux enquêteurs d’établir la vérité en leur apportant les moyens appropriés pour déterminer les circonstances exactes d’un accident. En conséquence, l’indemnisation des victimes serait plus juste.
La boîte noire automobile : dispositif d’avenir ?
L’une des principales interrogations de l’introduction des boîtes noires est de savoir qui va payer ce dispositif.
En effet, les puces coûtent actuellement cher, aux alentours de 900 €.
Ainsi, le prix indiqué précédemment, les 150 € prévus par les instigateurs du projet, n’est qu’une prévision du gouvernement qui pense qu’une baisse conséquente interviendrait suite à une commercialisation à grande échelle de ces appareils.
Il faut en outre un consensus au niveau européen, car sans législation européenne, les détenteurs du permis de conduire seront incités à acheter des véhicules à l’étranger.
De plus, les défenseurs du projet attestent que les conducteurs deviennent plus responsables, mais n’apportent aucune preuve que c’est effectivement le cas.
S’ajoute à cela le fait qu’en France il n’y a actuellement pas de réduction des tarifs des assurances pour les conducteurs équipés d’une boîte noire.
Il faudra en outre que la CNIL autorise une telle collecte de données avant qu’un quelconque projet concret voit le jour en France.
Les automobilistes devront donc attendre quelques longues années avant d’avoir à se soucier de ce que la boîte noire installée dans leur véhicule aura enregistré à leur insu et ce qu’en feront les autorités en cas d’accident.
L’association défense-permis et ses avocats permis partenaires préfèrent rester prudents et ne pas juger l’introduction des boîtes noires dans le parc des véhicules français avant que la mesure ne voit effectivement le jour.
Il faudra dans un premier temps patienter pour savoir si une décision sera prise au niveau européen, puis attendre de voir si les résultats d’un tel dispositif sont positifs ou non avant d’émettre un avis tranché.