Vous avez reçu un avis de contravention pour avoir supposément commis l’infraction d’inobservation de l’arrêt imposé par un stop et vous ne savez pas ce que vous risquez ou comment vous défendre ?
L’association Défense-permis.com vous apporte quelques explications.
L'inobservation de l'arrêt imposé par un stop est une infraction définie par l’article R. 415-6 du code de la route. Les automobilistes qui pensaient s’être arrêtés à un stop peuvent parfois avoir la mauvaise surprise de très vite se retrouver avec un permis sans points.
L’article dispose que : « A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »
Cette infraction, bien souvent considérée comme non constituée par les automobilistes persuadés de s’être arrêtés au stop, peut faire très mal au capital points du permis de conduire.
En effet, l’inobservation de l’arrêt imposé par un stop vous coûtera 4 points, c’est un tiers du maximum de points dont peut être doté votre permis de conduire.
Il est souvent difficile d’arrêter complètement son véhicule en mouvement si l’on est déjà engagé et qu’aucun véhicule n’arrive, mais il est très facile de se retrouver avec un permis sans points.
L’inobservation de l’arrêt imposé par un stop est souvent cause de l’envoi d’un courrier 48 SI synonyme de permis invalidé pour solde de points nul.
Si vous avez reçu un PV pour un stop et que vous cherchez des solutions pour sauver votre permis de conduire, vous pouvez contacter l’association Défense-permis au 04 77 25 02 08 du lundi au vendredi de 9h à 19h pour une analyse complète et personnalisée de votre situation.