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Rétention du permis de conduire et suspension

Après la constatation de certaines infractions par les forces de l’ordre, vous pouvez faire l’objet d’une mesure de rétention immédiate de votre permis de conduire, d’une durée de 72 heures.


Face à une rétention il faut agir au plus vite car vous risquez des sanctions bien plus graves pour votre permis de conduire.
Bien souvent la rétention débouche sur une suspension de votre permis de conduire. Or une suspension vous prive de l’usage de votre permis pour plusieurs mois.


Le Préfet n’ayant que 72 heures pour prendre cette décision, si vous souhaitez que nous vous aidions à limiter la durée de la suspension voire à l’éviter, il faudra agir vite. Nous vous invitons donc à nous contacter au 04 77 25 02 08 du lundi au vendredi de 9h à 19h pour une analyse complète et personnalisée de votre situation.


Si votre permis est indispensable dans votre vie de tous les jours et qu’une suspension de plusieurs mois vous mettrait dans une situation compliquée, prenez rapidement contact avec nous pour que nous étudions ensembles les moyens à mettre en œuvre pour sauver l’usage de votre permis.

 

En quoi consiste une rétention du permis ?

Lorsque vous commettez une infraction et que vous êtes interpellé par les forces de l’ordre, il est possible, si la loi le prévoit, que vous fassiez l’objet d’une mesure de rétention de votre permis de conduire.


Concrètement, les agents vont confisquer votre permis pour une durée maximale de 72 heures, et vous remettre un document attestant de la mesure, un « avis de rétention ».


Une rétention n’est pas une annulation du permis. Il s’agit de vous retirer le droit de conduire pour 3 jours au plus, votre permis est toujours valide.

 

Au terme de la rétention, vous pouvez selon le cas :


Récupérer votre permis auprès du service indiqué sur l’avis de rétention
Faire l’objet d’une suspension du permis de conduire prononcée par le Préfet
Attention : dans les faits, il est rare que le Préfet ne fasse rien, c’est pourquoi il faut agir vite pour conserver son droit de conduire.


Il ne faut surtout pas se risquer à rouler pendant la rétention de votre permis, car les peines encourues sont lourdes, et peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4500 euros.

Suspension du permis : ce que l’on risque

Le Préfet, s’il estime que la mesure est nécessaire, peut prononcer la suspension de votre permis de conduire pour une durée de plusieurs mois.


Une suspension du permis est une mesure le plus souvent administrative (prise par le Préfet), mais pas toujours. Un juge peut tout à fait prononcer une suspension du permis en tant que peine complémentaire dans certains cas.
Tout comme la rétention, la suspension n’est pas une annulation du permis. Au terme de la période de suspension vous retrouvez l’usage de votre permis de conduire.


Le plus souvent, cette décision fera suite à une mesure de rétention du permis. C’est pour cette raison qu’il faut agir dès que vous faites l’objet d’une rétention.


Agir après que la suspension ait été prononcée est toujours possible, mais cela rallonge d’autant le temps pendant lequel vous n’aurez pas l’autorisation de rouler. C’est pourquoi la première chose à faire quand vous avez subi une rétention du permis est de contacter défense-permis pour trouver les solutions adaptées à votre problème.

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