Le Ministère de l’écologie, au travers des différentes apparitions dans les médias de Mme Ségolène ROYAL, a débuté une campagne d’information des automobilistes concernant les prochaines mesures phares destinées à sensibiliser les détenteurs du permis de conduire aux enjeux environnementaux qui se jouent autour des véhicules motorisés.
Défense-permis.com est une association qui est aux côtés de ses adhérents depuis 1976 pour les accompagner dans la gestion quotidienne de leur capital points. Chaque permis de conduire est unique comme chacun de nos fidèles adhérents.
Certains d’entre eux nous ont contactés car ils avaient peur de ces futures mesures, peur pour leurs points.
Certains nous ont même avoué « j’ai peur pour mes points. Si ces mesures passent mon permis de conduire est en danger ? »
Plus qu’une protection juridique, défense permis est aussi là pour informer ses adhérents automobilistes sur l’avenir de leur permis de conduire et sur les mesures impactant sur l’utilisation de leur véhicule.
Chers adhérents, nous allons faire toute la lumière sur ce que ces mesures entendent changer, et s’il faut en avoir peur ou non.
Petit tour d’horizon sur les changements auxquels il faut s’attendre en 2015.
Il est important de débuter cette étude des nouvelles mesures phares qui vont bouleverser la vie des personnes ayant obtenu un permis de conduire en précisant qu’il ne s’agit pour le moment que d’une feuille de route établie conjointement par le Premier Ministre et par le Ministère de l’écologie, pas encore de textes concrets et à valeur contraignante.
Cette précision étant faite, attardons-nous sur le paysage automobile dépeint par ces belles déclarations d’intention.
Un air moins pollué – Scoop de comptoir ou fait véridique ?
Les personnes qui habitent au cœur de grandes villes ont pu constater que lorsque la température commence à se réchauffer, notamment l’été, l’air devient de plus en plus pollué.
Ce phénomène est en partie dû aux rejets de gaz d’échappement par les véhicules automobiles.
C’est en partant de ce présupposé que le Gouvernement a décidé de remettre au goût du jour un projet initialement prévu par le Grenelle de l’environnement datant de 2007.
A l’époque, il était question de créer des zones d’action prioritaires pour l’air, périmètres où les autorités compétentes auraient toute latitude pour limiter la circulation des véhicules lorsque l’air devenait trop mauvais.
Ces zones feraient leur grand retour, non sans avoir subi un petit lifting pour l’occasion.
Concrètement, à quoi s’attendre ?
Les discours de la Ministre sont clairs : l’été 2015 connaitra une restriction des véhicules autorisés à circuler en ville lors des pics de pollution, restriction basée sur le type d’automobile.
On peut supposer que la restriction sera basée sur un système de vignettes nommées « certificat qualité de l’air », délivrées a priori sur demande de l’automobiliste et indexée sur le modèle de véhicule conduit et sur l’importance des émissions de polluant dans l’air.
En clair, plus votre voiture pollue, moins elle aura le droit de rouler là où l’air est pollué.
Ce projet se veut dans la continuité des différentes allocutions de la Ministre, qui semble avoir débuté une vendetta contre les véhicules diesel dépourvus de filtres à particules, avec pour but avoué de les faire disparaitre à terme des routes françaises.
Le projet, qui n’en est pourtant qu’à un état embryonnaire, est déjà fortement critiqué par les associations de conducteurs, par les avocats permis de conduire et par de nombreux particuliers sur les forums internet.
En parallèle, les différentes primes octroyées pour l’achat de modèles électriques, véhicules réputés les plus « propres », vont voir leur montant augmenter, aussi bien sur les achats concernant du neuf que sur ceux de véhicules d’occasion. N’est-on pas dans une pratique à la limite de la concurrence déloyale ? Le procédé, qui part d’une bonne intention, peut laisser perplexe sur le plan de la légalité s’il reste en l’état.
Les nombreuses questions en suspens
Comment peut évoluer le paysage automobile français si de telles mesures voient le jour ?
Les villes peuvent tout d’abord être incitées à privilégier le tout électrique à outrance (multiplication des bornes de recharge, permettre à ces véhicules de circuler en toute circonstance même en cas de pollution extrême, créer des autorisations exceptionnelles d’emprunter des voies destinées aux bus, ou encore rendre gratuit leur stationnement).
Face à cette récompense « positive » se pose la question de la répression des possesseurs de véhicules moins « verts ».
Va-t-on se retrouver face à une interdiction totale de circuler pour certains modèles de véhicules jugés trop dangereux pour notre santé ?
Et dans ce cas, il sera très compliqué de mettre en place un système de contrôle qui ne laisse pas passer des véhicules entre les mailles du filet faute de ressources humaines suffisantes pour effectuer ces contrôles…
Si mettre en place cette mesure sur de petits périmètres semble concevable, il en va autrement pour des zones plus grandes donc.
En outre, cette mesure concerne les véhicules qui « circulent ». Quel sera l’attitude à adopter face à un véhicule polluant mais stationné et à l’arrêt ? Sera-t-il sanctionné ?
On peut également se demander si le dispositif ne sera appliqué qu’aux véhicules immatriculés en France, ou si tous les véhicules, même étrangers, seront interdits dans ces zones spécifiques.
La question des sanctions
Qui dit interdiction, dit sanction en cas de non-respect de cette interdiction.
Sous quelle forme se présentera-t-elle, là aussi nous ne pouvons que supposer pour le moment.
L’automobiliste en infraction s’exposera-t-il à une amende, ou bien son véhicule fera-t-il l’objet d’une mesure d’immobilisation, voire d’une mise en fourrière ?
Peut-on aller jusqu’à imaginer qu’une telle infraction puisse entrainer un retrait de points sur le permis de conduire de la personne qui conduisait le véhicule polluant ? Et dans ce cas, qui perdra ses points ? Le conducteur ou bien le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule ?
Enfin, l’automobiliste aura-t-il l’opportunité de contester l’infraction et de défendre ses points ?
Car si jamais perte de points il y a dans le cadre de ces mesures, combien de personnes vont recevoir des 48 SI et voir leur permis de conduire annulé, ou bien encore vont se retrouver avec leur permis en danger ?
Tous ces questionnements trouveront sans aucun doute une réponse lorsque la mesure sera normalement mise en œuvre dans le courant de l’été 2015. En attendant, nous ne pouvons guère plus que spéculer sur ce dispositif, en gardant un regard inquiet sur notre véhicule et notre permis de conduire…