Puis-je introduire un référé suspension pour sauver mon permis de conduire ?
Le référé-suspension est un recours visant à permettre à l’automobiliste de conserver son permis de conduire pendant la procédure de contestation d’une annulation de permis de conduire.
Le référé suspension est enfermé dans des conditions strictes :
- L’introduction d’un recours au fond devant le tribunal administratif : ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre 48SI
- L’urgence de recouvrer le droit de conduire : il faudra alors prouver que le permis de conduire vous est nécessaire, notamment en raison de votre activité professionnelle
- Un doute quant à la légalité de la décision : il faut établir que les retraits de points et/ou l’invalidation du permis de conduire sont illégaux
Le référé suspension est une des procédures de récupération rapide du permis de conduire invalide.
Mais plusieurs autres recours peuvent également permettre de sauver un permis de conduire. Ceux-ci doivent être envisagés au cas par cas en fonction de la situation de la personne et de son historique de conducteur.
Nous vous invitons à nous contacter pour faire le point sur votre situation et les recours envisageables pour conserver votre permis de conduire.