Permis de conduire – Les nouvelles mesures

De nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité routière entreront en application le 1er juillet 2015.

Parmi ces mesures, 2 retiennent particulièrement l’attention des détenteurs du permis de conduire.

Il s’agit en effet du durcissement de plusieurs règles relatives au permis à points.

 

Alcool - La diminution du taux légal autorisé pour les jeunes conducteurs

 

Actuellement, la limite légale autorisée est fixée à 0,25 mg/l d’air expiré.

Au-delà de ce taux,  le conducteur du véhicule commet une infraction et peut être verbalisé.

La nouvelle mesure prévoit, dans le cas d’un jeune conducteur, d’abaisser cette limite à un taux de 0,2 g/l d’alcool dans le sang, c’est-à-dire que boire la moindre goutte d’alcool mettra un jeune conducteur en situation d’infraction.

Si cette mesure fait écho à des statistiques de la Sécurité Routière, qui attribuent à l’alcool 28% des accidents mortels chez les jeunes automobilistes, elle signifie surtout une volonté d’appliquer une tolérance zéro à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, chez les détenteurs d’un permis probatoire en tout cas.

Il se pose cependant le problème des individus sous traitement médical, qui risquent d’être verbalisés alors même qu’ils n’auront pas bu une seule goutte d’alcool, et qui risquent, au terme de la procédure, de se retrouver avec un permis probatoire qui n’aura plus de points.

S’en suivra ensuite la procédure d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, avec émission d’une lettre référencée 48SI et une procédure lourde pour sauver son permis de conduire.

 

Téléphone – Un durcissement des règles 

 

Au fur et à mesure des années, l’infraction d’usage d’un téléphone par le conducteur d’un véhicule s’est vue appliquer des règles de plus en plus sévères.

Un nouveau cap sera franchi le 1er juillet puisqu’il sera possible d’être sanctionné pour avoir conduit son véhicule en étant équipé d’un casque, d’écouteurs ou d’oreillettes.

Les études menées par la Sécurité Routière font état d’une multiplication par 3 du risque d’accident chez un automobiliste en train de téléphoner.

Cet élargissement de la répression ne concerne pas que l’action de téléphoner, puisque vous pourrez perdre des points sur le permis de conduire même si vous écoutez de la musique à travers vos écouteurs. Aucune distinction ne sera faite par l’agent verbalisateur.

Il est plus que jamais primordial de bien gérer ses points pour ne pas se retrouver avec un permis annulé pour cause de solde de points nul.

 

Si vous souhaitez que l’association Défense-permis.com vous accompagne dans la gestion de votre capital points de sorte que vous ne soyez pas confronté à la perte des derniers points de votre permis de conduire, merci de nous contacter par mail à contact@defense-permis.com, par téléphone au 04-77-25-02-08 pour une étude de votre situation par notre équipe de juristes experts en droit routier.

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