La situation actuelle :
Les conducteurs sont considérés comme novices durant 2 à 3 ans, à compter de l’obtention du permis de conduire. Ceci regroupe à la fois les jeunes conducteurs et les conducteurs ayant repassé leur permis de conduire après une annulation ou une invalidation du permis de conduire pour solde de points nul (48SI).
La durée de principe est de 3 ans mais elle est réduite à 2 ans en cas d’obtention du permis de conduire après apprentissage anticipée de la conduite (plus communément nommé « conduite accompagnée »).
A l’obtention, le permis de conduire est doté de 6 points au lieu de 12.
Si le conducteur n’a pas suivi la conduite accompagnée, son capital de points est majoré de 2 points au terme de chaque année soit 8 points après un an, 10 points après 2 ans, et 12 points au terme de la période probatoire.
Si le conducteur a suivi la conduite accompagnée, son capital de points est majoré de 3 points après un an de permis de conduire et est porté à 12 points au terme de la période probatoire de 2 ans.
Attention, dans les deux cas, les majorations n’ont lieu que si le titulaire du permis de conduire n’a pas perdu de points. Ainsi la moindre infraction entraînant ne serait-ce que le retrait d’un point gèle la capitalisation des points.
Il est donc impératif de prendre soin de se défendre en cas d’infraction en permis probatoire.
En outre, durant la période probatoire, le conducteur est également soumis à des règles plus strictes.
Exemples : taux d’alcool abaissé à 0,2g/l de sang, vitesse maximale autorisée abaissée.
La réforme :
Le décret 2018-715 du 3 août 2018 instaure une formation complémentaire en permis probatoire, visant à réduire la durée de cette période.
En bref, le conducteur novice suivant cette formation verra sa période probatoire réduite à 2 ans dans le cas général et à un an et demi s’il a suivi la conduite accompagnée.
Dans le cas général, le solde de points sera majoré de 2 points à l’issue de la première année et de 4 points au terme de la période probatoire de 2 ans.
Dans le cas où le permis de conduire aura été obtenu après suivi de la conduite accompagnée, le capital points sera majoré de 3 points après un an et de 3 points supplémentaires après 18 mois.
En pratique, la formation se déroulera sur une journée. Elle aura probablement de fortes similitudes avec les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points ». Elle sera dispensée par les auto-écoles et les associations de réinsertion titulaires d’un agrément en ce sens.
Les conditions :
- Le conducteur devra être titulaire de son premier permis de conduire, ce qui signifie que le permis de conduire probatoire ne devra pas être obtenu après annulation ou invalidation du permis de conduire précédent ;
- Le permis de conduire devra être obtenu à partir du 1er janvier 2019 ;
- La formation devra être suivie entre 6 et 12 points à compter de l’obtention du permis probatoire ;- - Le conducteur ne devra avoir fait l’objet d’aucun retrait de points, ni aucune suspension du permis de conduire. Dès lors, il est important de se défendre dans le cas contraire et ce tant que le retrait de points n’est pas définitif ;
Nous sommes à votre écoute si vous souhaitez vous protéger ou vous défendre pour éviter une perte de points en permis probatoire voire l’annulation du permis pour solde nul.