Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée initialement de 90 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été abaissée à 80 km/h.
Cette mesure a suscité une gronde des conducteurs dès les premiers débats ayant conduit à sa mise en œuvre, a largement contribué à la révolte des gilets jaunes et continue à faire parler d’elle plus d’un an après son entrée en vigueur.
Le gouvernement a donc annoncé un assouplissement en confiant à chaque département le soin d’accorder des dérogations.
Qu’en est-il en pratique ?
Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités adopté par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2019 prévoit l’insertion de la disposition suivante dans le code général des collectivités territoriales :
« Art. L. 3221-4-1. – Le président du conseil départemental ou, lorsqu’il est l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/h à celle prévue par le code de la route. Cette décision prend la forme d’un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées. »
Quels départements se prononceraient favorablement à cette mesure ?
Les départements suivants ont déjà donné un avis favorable au retour à la limitation à 90 km/h sur au moins sur une partie de leur réseau :
Ain, Allier, Alpes Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente Maritime, Côte d’Or, Côtes d’Armor, Creuse, Deux Sèvres, Dordogne, Drôme, Essonne, Eure, Finistère, Gers, Haut Rhin, Haute Garonne, Haute Loire, Haute Marne, Haute Saône, Haute Savoie, Haute Vienne, Hautes Alpes, Hautes Pyrénées, Hérault, Indre, Isère, Jura, Loir et Cher, Loire, Loiret, Maine et Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Orne, Pas de Calais, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Saône et Loire, Sarthe, Seine et Marne, Tarn, Tarn et Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yvelines.
Dans quel délai ces mesures seront effectives ?
La chronologie à venir est tout d’abord la promulgation de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) puis le rendu de l’avis consultatif de chaque commission départementale de sécurité routière sur le retour de certains tronçons à 90 km/h.
Nous devrions donc constater les premiers retours de la limitation à 90 km/h sur quelques tronçons concernés au premier semestre 2020.
Que faire en cas d’excès de vitesse ?
Si vous avez reçu un avis de contravention pour excès de vitesse et si vous encourez un retrait de points, des solutions existent pour ne pas mettre en péril la validité de votre permis de conduire.
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