Les radars au feu rouge peuvent désormais faire perdre des points et entraîner une amende aux automobilistes. Défense Permis vous en dit plus, et vous aide à vous défendre.
La loi du 12 Juin 2003 visant à renforcer la lutte contre la violence routière précise que les constatations opérées par un appareil automatisé, sans intervention humaine, sont valides et font foi jusqu’à preuve du contraire. Ce dispositif concerne divers types d’infractions, dont le franchissement de feu rouge. L’outil permettant la constatation de cette infraction est généralement un radar de feu rouge fixé sur le feu tricolore, couplé à un système de détection qui se trouve dans la chaussée. Cet outil doit bien évidemment être homologué, et vérifié de manière régulière.
Deux prises de vue sont effectuées par le radar automatique de feu rouge, la première lorsque le véhicule franchit le feu, la seconde lorsqu’il est passé. Les données numérisées sont ensuite transmises automatiquement au Centre automatisé de constatation des infractions routières, qui se situe à Rennes. L’infraction ainsi constatée fait l’objet d’un procès-verbal accompagné d’une signature numérisée. Vous êtes, dès lors, passible d’un retrait de 4 points sur votre permis de conduire, et d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit une amende minorée de 90 Euros, une amende forfaitaire de 135 Euros, une amende forfaitaire majorée de 375 Euros. Vous pouvez également encourir la peine complémentaire de suspension, qui peut vous valoir un retrait de permis pour une durée de trois ans ou plus.
Il vous faut également savoir que les mêmes sanctions peuvent vous être appliquées si vous ne respectez pas l’arrêt lorsque le feu passe à l’orange. Ceci s’appuie sur l’Article R412-31 du Code de la route, qui dit « Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ». Les radars de feu rouge ne tiennent pas compte de cette configuration de conduite, lorsqu’un automobiliste vous suit de trop près pour que vous puissiez vous arrêter sans générer un accident. Dans ce cas précis, nous vous conseillons vivement de contester le P.V., en apportant des éléments concrets qui pourront le prouver de manière irréfutable, comme par exemple l’attestation de la personne qui se trouvait derrière vous, qui n’aura rien à craindre puisqu’elle n’aura pas commis cette infraction, ou des attestations émanant d’autres automobilistes. Autre cas de figure également pénalisant, lorsqu’un véhicule prioritaire, SAMU, pompiers, police, vous oblige à franchir le feu rouge pour ne pas gêner sa progression. Là aussi des attestations seront très salvatrices.
Après contestation, l’officier du ministère public pourra abandonner toute poursuite ou saisir la juridiction de proximité qui statuera dans le cadre d’une ordonnance pénale ou dans le cadre d’une citation en audience de la Juridiction. Il pourra aussi rejeter la demande, ce qui vous amènera à payer l’amende.
Notre Avocat partenaire pourra également chercher un vice éventuel, comme par exemple la photo prise qui ne permet qu’en de rares exceptions d’identifier de manière nette le conducteur. Dans ce cas, vous pourrez contester l’infraction du fait que vous n’êtes pas tenu juridiquement parlant de dénoncer la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Vous serez toujours redevable de l’amende, mais vous échapperez à la perte de vos points de permis de conduire. Et si vous parvenez à prouver que ce n’était pas vous qui conduisiez à ce moment précis, vous ne paierez pas l’amende. N’hésitez pas à demander la photo de la contravention.
Actuellement, plus de 1000 radars de feu rouge sont opérationnels, et ne sont pas signalés. Et ils ne sont pas exclusivement réservés aux grandes villes, même les petites communes peuvent en être pourvues. La prudence est donc de mise. L’un de nos 60 partenaires Avocats spécialistes en droit routier pourra vous conseiller, vous assister, et vous défendre, n’hésitez pas à nous contacter.