Qu’est-ce qu’un avertisseur de radar ?

• Panneau signalant un radar

Initialement, lorsqu’a été mis en place le premier radar automatique, un panneau avertissait sa présence. Ce fut le cas pour les installations suivantes durant des années.

Puis le Gouvernement a eu la volonté de procéder au retrait de l’ensemble des panneaux indicateurs de radars. Cependant le retrait des panneaux a très vite été gelé suite à l’impopularité de la mesure.

De plus, des radars pédagogiques ont été installés sur les routes les plus dangereuses.

Néanmoins, ces panneaux annonçant les radars ne concernent que les radars fixes, et ne permettent donc pas d’éviter une perte de points pour un radar mobile. 

• Appareil avertisseur de radar

L’article R413-15 du code de la route interdit la détention et l’usage de tout dispositif de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions.

Cette infraction est sanctionnée par une amende de 5^ème classe, le retrait de 6 points et des peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire.

Comment se prémunir contre les excès de vitesse ?

Si vous avez reçu un avis de contravention et que vous souhaitez contester une perte de points, il faut garder à l’esprit que la procédure de contestation d’un dépassement de vitesse répond à un formalisme précis et que mal contester aura le même effet que si vous n’aviez pas contesté ; une perte de points sur le permis de conduire et une amende majorée.

Vous avez l’intention de contester un PV pour excès de vitesse et vous désirez être accompagné par une structure spécialisée dans le droit routier depuis 1976 pour ne pas vous tromper ?

Nous vous invitons à nous contacter pour une étude de votre dossier par un juriste spécialisé permis de conduire.

Les agents verbalisateurs ne sont pas tenus de dresser un avis papier qu’ils remettront à l’automobiliste pour l’informer qu’il a été verbalisé pour une infraction au Code de la Route.

En effet, l’agent est le plus souvent invité à dresser un PV électronique sur un petit terminal qu’il conserve avec lui.

Le PV électronique sera ensuite traité par les services de l’Etat et l’automobiliste concerné recevra un avis de contravention à son domicile quelques jours plus tard.

Le PV électronique est un outil contesté car beaucoup d’automobilistes reprochent à cette pratique de ne pas être suffisamment transparente puisqu’ils ne se souviennent pas toujours des circonstances dans lesquelles l’infraction a été relevée lorsqu’ils reçoivent l’avis de contravention.

Se pose également le problème des avis de contravention qui se sont égarés et dont l’automobiliste n’aura connaissance qu’au moment où il recevra l’avis d’amende majorée. La remise d’un document au moment de la relève de l’infraction aurait permis d’éviter ce désagrément.

Vous avez été verbalisé par PV électronique et vous souhaitez contester une amende ?

Vous avez reçu une amende majorée alors que vous n’avez jamais reçu d’avis de contravention et vous souhaitez contester cette majoration ?

Vous ne voulez pas perdre des points sur votre permis de conduire suite une verbalisation par PV électronique mais vous ne savez pas comment vous y prendre et avez besoin d’être accompagné par une structure spécialisée dans le droit du permis de conduire ?

Si vous désirez un accompagnement sur la contestation d’un avis de contravention ou d’un avis d’amende forfaitaire majorée, vous pouvez nous contacter pour connaitre l’avis d’un juriste spécialiste du permis de conduire sur votre dossier.

Depuis leur mise en circulation, les radars automatiques se sont multipliés sur les routes françaises, flashant toujours plus d’automobilistes.

Si vous avez pris un flash par radar automatique et que vous souhaitez conserver vos points du permis de conduire, notre association peut vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches de contestation.

L’association Défense-permis.com, c’est avant tout une institution créée en 1976. Bien plus qu’une protection juridique, l’association Défense-permis c’est une équipe de professionnels du droit routier qui accorderont le plus grand soin dans la gestion des points de votre permis de conduire et la défense de vos intérêts de conducteur.

Il n’est jamais aisé de contester correctement un flash par radar automatique et nombreuses sont les personnes qui perdent leur points et leur permis malgré la contestation d’un ou plusieurs flashs. En effet, si vous contestez mal, votre contestation sera rejetée.

Il est donc très rapide de se retrouver avec zéro points et donc un permis invalidé suite à l’émission d’une 48SI.

C’est la raison pour laquelle nos 2800 adhérents nous ont confié la gestion de leur dossier permis de conduire.

Adhérer à Défense-permis.com, c’est avoir l’assurance d’un permis à points géré par des experts en droit routier.

Vous avez reçu un avis de contravention ou un avis d’amende forfaitaire majorée suite à un flash par radar automatique et vous désirez un accompagnement pour contester une amende et sauver vos points du permis de conduire ? Contactez-nous pour connaitre l’avis d’un juriste spécialisé permis de conduire sur votre dossier.

Chaque excès de vitesse constitue une infraction au Code de la Route entrainant un retrait de points et une amende. Selon la nature de l’excès de vitesse, vous risquez de perdre entre 1 et 6 points.

Certaines catégories d’excès de vitesse entrainent des sanctions plus lourdes, telle que la suspension du permis de conduire. C’est le cas des excès de vitesse supérieurs à 40 km/h et 50 km/h. En effet, au-dessus de 40 km/h, en plus de l’amende et du retrait de points, s’ajoute une suspension immédiate du permis de conduire.

Cette suspension peut également s’appliquée aux excès de vitesse de plus de 30 km/h, notamment dans l’hypothèse d’un jugement de cette infraction.

Excès de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

Article R413-14 du Code de la Route :

«  I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ».

Dans cette hypothèse, la peine sera la suivante :

-          Retrait de  4 points sur votre permis de conduire

-          135 € euros d’amende

-          Jusqu’à 3 ans de suspension de votre permis de conduire

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

En cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, vous vous exposez également à la confiscation de votre véhicule, ainsi qu’à une peine de 3 mois d’emprisonnement s’il s’agit d’une récidive.

Le nombre de points retirés est identique pour en permis probatoire. Cependant, les limitations de vitesse sont abaissées. Un jeune conducteur risque donc une suspension de son permis de conduire pour grand excès de vitesse dès : 

-          140 km/h sur les autoroutes limitées à 130 km/h

-          130 km/h sur les routes et autoroutes limitées à 110 km/h

-          110 km/h sur les autres routes

Vous encourez ici :

-          Un retrait de 6 points sur votre permis de conduire

-          Une amende maximale de 1 500 euros.

-          Jusqu’à 3 ans de suspension de votre permis de conduire, sans possibilité de permis blanc.

-          Une éventuelle confiscation du véhicule.

N’hésitez  pas à nous contacter.

Les excès de vitesse sont le quotidien des juristes de l’association Défense-Permis.com, qui seront à même de vous accompagner dans vos démarches de contestation.

Puisque chaque adhérent est unique, son permis l’est tout autant ; c’est pourquoi nous expertisons au cas par cas chaque contravention pour grand excès de vitesse.