Vous avez reçu un avis de contravention pour avoir supposément commis l’infraction d’usage d’un téléphone  au volant et vous ne savez pas ce que vous risquez ou comment vous défendre ?

L’association Défense-permis.com vous apporte quelques explications.

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en mouvement est une infraction définie par l’article R. 412-6-1 du code de la route. Les automobilistes un peu distraits peuvent très vite se retrouver avec un permis sans points.
L’article dispose que : « L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »
Cette infraction, dont l’existence est bien souvent oubliée par les automobilistes, peut en réalité faire très mal au capital points du permis de conduire.

En effet, faire usage d’un téléphone que vous tenez dans votre main pendant que vous roulez vous coûtera 3 points, c’est un quart du maximum de points dont peut être doté votre permis de conduire.

Il faut savoir que contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes, le simple fait d’utiliser son téléphone dans son véhicule en mouvement, même s’il ne s’agit pas d’un appel mais d’un envoi de message ou d’une recherche sur internet, suffit à caractériser l’infraction. Attention donc à ne pas vous retrouver avec un permis sans points à cause d’un envoi de sms.

Il est donc très facile de se retrouver avec un permis invalidé pour solde de points nul si nous ne faites pas attention.

Si vous avez reçu un PV pour usage d’un téléphone tenu en main dans un véhicule en circulation et que vous cherchez des solutions pour sauver votre permis de conduire, vous pouvez contacter l’association Défense-permis au 04 77 25 02 08 du lundi au vendredi de 9h à 19h pour une analyse complète et personnalisée de votre situation.

Vous avez reçu un avis de contravention pour avoir supposément commis l’infraction d’inobservation de l’arrêt imposé par un stop et vous ne savez pas ce que vous risquez ou comment vous défendre ?
L’association Défense-permis.com vous apporte quelques explications.

L'inobservation de l'arrêt imposé par un stop est une infraction définie par l’article R. 415-6 du code de la route. Les automobilistes qui pensaient s’être arrêtés à un stop peuvent parfois avoir la mauvaise surprise de très vite se retrouver avec un permis sans points.

L’article dispose que : « A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »

Cette infraction, bien souvent considérée comme non constituée par les automobilistes persuadés de s’être arrêtés au stop, peut faire très mal au capital points du permis de conduire.
En effet, l’inobservation de l’arrêt imposé par un stop vous coûtera 4 points, c’est un tiers du maximum de points dont peut être doté votre permis de conduire.

Il est souvent difficile d’arrêter complètement son véhicule en mouvement si l’on est déjà engagé et qu’aucun véhicule n’arrive, mais il est très facile de se retrouver avec un permis sans points.
L’inobservation de l’arrêt imposé par un stop est souvent cause de l’envoi d’un courrier 48 SI synonyme de permis invalidé pour solde de points nul.

Si vous avez reçu un PV pour un stop et que vous cherchez des solutions pour sauver votre permis de conduire, vous pouvez contacter l’association Défense-permis au 04 77 25 02 08 du lundi au vendredi de 9h à 19h pour une analyse complète et personnalisée de votre situation.

Vous avez reçu un avis de contravention pour avoir supposément commis l’infraction d’inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge et vous ne savez pas ce que vous risquez ou comment vous défendre ?
L’association Défense-permis.com vous apporte quelques explications.

L'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge est une infraction définie par l’article R. 412-30 du code de la route. Les automobilistes qui ont franchi un feu orange peuvent parfois avoir la mauvaise surprise de très vite se retrouver avec un permis sans points.

L’article dispose que : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »

Cette infraction, bien souvent considérée comme non constituée par les automobilistes persuadés d’être passés au feu orange, peut faire très mal au capital points du permis de conduire.
En effet, l’inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge vous coûtera 4 points, c’est un tiers du maximum de points dont peut être doté votre permis de conduire.

Il est souvent difficile d’arrêter son véhicule en mouvement si l’on est déjà engagé au moment où le feu passe à l’orange, mais il est très facile de se retrouver avec un permis sans points.
L’inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge est souvent cause de l’envoi d’un courrier 48 SI synonyme de permis invalidé pour solde de points nul.

Si vous avez reçu un PV pour un feu rouge et que vous cherchez des solutions pour sauver votre permis de conduire, vous pouvez contacter l’association Défense-permis au 04 77 25 02 08 du lundi au vendredi de 9h à 19h pour une analyse complète et personnalisée de votre situation.