Radars – Ce qui nous attend

 

            L’excès de vitesse et la perte de points sur le permis de conduire qu’il implique sont la hantise des automobilistes.

            Il est possible de sauver les points sur votre permis en cas d’excès de vitesse. L’Association Défense Permis est une institution forte de près de 40 ans d’expérience, et aider nos adhérents à conserver leurs points est notre quotidien.

            N’hésitez pas à nous contacter si vous avez été flashé et que vous voulez sauver votre permis.

            La lutte contre les pertes de points parfois injustes résultant d’un soit disant « excès de vitesse » risque de prendre une dimension encore plus importante avec les nouvelles mesures et technologies qui sont à l’étude en ce moment même dans les plus hautes sphères de l’Etat.

            Plus que jamais, il est vital que chaque automobiliste soit accompagné dans la gestion de son capital points afin d’éviter de perdre le permis à cause d’un solde invalide et recevoir la lettre 48 SI tant redoutée.

            Petit tour d’horizon de ce à quoi pourrait ressembler le futur des conducteurs français.

 

 

Les panneaux indicateurs de radars

 

            Petit retour sur un sujet qui aura tenu les automobilistes en haleine pendant de longs mois.

            Il y a quelques mois, le Gouvernement avait la volonté de procéder au retrait de l’ensemble des panneaux indicateurs de radars, ainsi qu’une farouche conviction qu’il fallait interdire les avertisseurs de radars pour les particuliers.

            Le retrait des panneaux, s’il avait effectivement débuté en grandes pompes, a très vite été gelé suite à l’impopularité de la mesure.

            Il avait été décidé par la suite de ne retirer qu’un certain nombre de panneaux sur le territoire, c’est-à-dire environ 2000.

            Les panneaux dont le retrait était prévu devraient finalement tous être démantelés avant fin 2014, et, en supplément, des radars pédagogiques seront installés sur les routes les plus dangereuses. Ces radars indiqueront la vitesse moyenne de l’automobiliste mais sans le sanctionner.

            En parallèle, il y aura installation d’un panneau indicateur pour chaque nouveau radar installé, démarche quelque peu paradoxale avec l’intention de départ qui consistait à tous les supprimer…

Affaire à suivre donc.

 

Le recours à des drones pour relever des infractions – Info ou intox ?

 

            La volonté d’équiper les services de police et de gendarmerie avec des drones a été réaffirmée par le Ministre de l’Intérieur en octobre 2014.

            Le recours aux drones est présenté comme étant une mesure visant à aider les agents à maintenir l’ordre public.

            Cependant, personne ne peut affirmer que ces appareils, dotés de caméras et capables de calculer une vitesse et de prendre des photos, ne seront pas utilisés dans un futur proche pour relever des excès de vitesse ou pour constater des infractions de non port de la ceinture de sécurité ou de téléphone au volant.

            Cette mesure, si elle était un jour mise en œuvre, serait la cause de retraits de points totalement injustifiés et de graves violations de la vie privée. Combien de permis invalidés et de 48SI reçues à cause d’une technologie balbutiante et perfectible ?

            Le contrôle d’infractions au moyen de drones pose en outre un certain nombre d’interrogations.

            Ainsi, comment relever le numéro des plaques d’immatriculation depuis le ciel ?

            En ce qui concerne la constatation des infractions par drone, aura-t-elle une valeur juridique ou devra-t-elle être confirmée par un agent au sol ?

            Nul doute que si cette vision un brin futuriste du contrôle routier venait à voir le jour il y aurait une augmentation substantielle de 48 SI pour solde invalide.

 

Les autres innovations qui pourraient voir le jour…Mais quand ?

 

Téléphone au volant – La nouvelle arme

 

            Une société américaine travaille actuellement sur un radar capable de capter l’envoi d’un sms depuis un véhicule.

            Or, s’il est ici question de sms, il est important de signaler que l’infraction communément désignée comme infraction de « téléphone au volant » concerne en réalité l’usage d’un téléphone tenu en main, c’est-à-dire soit pour téléphoner, soit pour envoyer un sms ou utiliser une autre fonction du téléphone.

            Envoyer un sms en conduisant peut ainsi entrainer une verbalisation et un retrait de points sur le permis de conduire.

            Si ces radars sont un jour suffisamment performant pour distinguer qui du conducteur ou du passager envoie un sms, ils peuvent potentiellement devenir un outil de répression plus efficace que les agents assermentés, qui doivent de leur côté constater visuellement l’infraction.

 

Les radars – éthylotests

 

            Des ingénieurs russes et polonais travaillent en ce moment sur des radars capables de détecter si l’un des occupants d’un véhicule en mouvement a consommé ou non de l’alcool.

            Encore au stade de l’expérimentation, ces radars pourraient à terme, s’ils atteignent un jour un degré de perfectionnement acceptable, remplacer les contrôles traditionnels.

 

            Toutes ces mesures sont pour le moment au stade de test, mais peut-être nous trouvons-nous ici en présence des instruments qui serviront demain à relever les infractions commises par les automobilistes et qui permettront de réduire le capital points du permis de conduire, déjà fort mis à mal.

            Plus que jamais, il est important pour chaque conducteur de gérer ses points et protéger efficacement son permis de conduire. Il n’y a pas de solution miracle, sauver son permis nécessite de plus en plus un accompagnement par des professionnels coutumiers des procédures de droit routier.

            Le droit routier est un droit complexe, si vous avez besoin d’être accompagné par notre équipe de juristes professionnels sur une problématique de perte de points ou de gestion du solde de points de votre permis de conduire, contactez-nous du lundi au vendredi de 9h à 19h par téléphone au 04 77 25 02 08 ou par mail à l’adresse contact@defense-permis.com.

Infractions avec interpellation et perte de points

 

                Beaucoup de personnes se focalisent sur les pertes de points dues à un radar automatique, à un flash pour excès de vitesse.

Il ne faut cependant pas négliger qu’il existe d’autres infractions, bien plus dangereuses pour votre permis de conduire.

 

Qu’est-ce qu’une infraction avec interpellation ?

 

                Cette expression renvoie à toutes les situations où les forces de l’ordre vont vous arrêter à la suite d’une infraction et vous notifier en personne que vous avez commis telle ou telle infraction.

Les infractions concernées sont très variées.  Sont visées les infractions de non port de ceinture, comme un téléphone au volant ou encore l’excès de vitesse.

 

Ce qui change

 

                Le plus souvent, lorsque les agents de police ou les gendarmes vous arrêtent sur le bord de la route, c’est pour des infractions plus lourdes en terme de perte de points. Certes, vous risquez toujours 1 point pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, mais les infractions les plus courantes engageront 3 à 6 points sur votre capital points.

            C’est d’autant plus dangereux pour les automobilistes qui ont en leur possession un permis probatoire doté de seulement 6 points.

En effet, il faut savoir qu’en cas d’interpellation, plusieurs infractions peuvent être relevées en même temps, pour un retrait maximal total de 8 points !

            Sachant que la majorité des conducteurs ont déjà perdu quelques points, autant dire qu’en présence d’une telle perte de points bon nombre de permis se retrouveront invalidés pour solde de points nul.

 

Vais-je perdre mon permis si j’ai subi une lourde perte de points suite à une interception ?

 

            Il faut savoir qu’il est toujours possible de se défendre même en cas d’infraction avec interpellation.

            Vous ne perdez donc pas immédiatement vos points, il faut un certain temps avant cela. Il est donc possible, dans ce laps de temps, de sauver vos points. Il faut considérer que chaque perte de points est indépendante, ce qui veut dire qu’il est possible d’effectuer un recours par infraction. Perdre des points d’un côté ne signifie pas que les autres recours n’aboutiront pas.

C’est ce qui rend la gestion du capital points si complexe. Il est essentiel d’être accompagné par une équipe de professionnels qui vous permettront de récupérer des points et sauver le permis de conduire.

 

Que se passe-t-il si mon permis est suspendu ?

 

                Dans le cas de certaines infractions, les forces de l’ordre ont le droit de vous retirer votre permis de conduire sur le champ.

Cette rétention, d’une durée de 72 heures, aboutit le plus souvent sur une suspension du permis par le Préfet.

            Dans un cas comme celui-ci, en supposant que vous ne contestiez pas l’infraction, vous perdrez vos précieux points.

 

Il y a donc un moyen de récupérer mon permis suspendu ?

 

                Notre association est coutumière des procédures de rétention du permis de conduire, nos juristes peuvent vous accompagner pour que vous puissiez conduire à nouveau le plus vite possible.

            Les affaires qui impliquent un risque de suspension doivent être traitées le plus rapidement possible pour avoir des chances d’aboutir, il est donc essentiel de nous contacter dans les heures qui suivent la mesure de rétention du permis de conduire.

 

Je peux sauver mon permis probatoire même si je suis arrêté ?

 

                Oui, bien sûr. Si le permis probatoire n’est pas soumis aux mêmes règles qu’un permis de conduire doté de 12 points, les procédures de contestation restent envisageables.

            Pour tout savoir sur le permis probatoire, nous vous conseillons d’aller lire notre article « Sauver mon permis probatoire ».

Si vous voulez conserver votre permis probatoire, n’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement complet dans la gestion de votre dossier permis de conduire.

PERMIS DE CONDUIRE – 10% DE COURRIERS PERDUS !

 

                Une étude des chiffres de l’administration a permis d’estimer à environ 1,6 million le nombre de courriers concernant le permis de conduire (lettres 46, lettres 48, ou plus important avis de contravention !) ne sont jamais arrivés à destination et qui ont été retournés par la Poste aux services de l’Etat en 2013, soit près de 10 %  du nombre total des courriers envoyés.

            Or, il faut bien être conscient que la procédure suit son cours, que l’adresse indiquée sur la carte grise du véhicule soit la bonne ou non.

            Si des points sont en jeu, ne pas contester un avis de contravention aura pour conséquence une perte de points sur votre permis, que vous soyez au courant ou non !

            Oui, la procédure est injuste. Oui, risquer une annulation du permis pour solde de points nuls à cause d’une mauvaise adresse cela n’est pas normal.

            Il faut cependant garder à l’esprit qu’aux yeux de l’administration c’est l’automobiliste qui est fautif car il « aurait dû prévenir qu’il n’habite plus là ». La loi considère d’autant plus que c’est « de sa faute », qu’elle ajoute, comme si perdre des points ne suffisait pas, le risque une amende allant de 135 à 750 € s’il ne fait pas les démarches dans le mois du déménagement…

Bref, chacun se renverra la balle, l’un voyant un vice de procédure, l’autre prétextant la négligence de ne pas avoir fait les démarches.

Mais le grand perdant restera le permis de conduire de l’automobiliste, qui verra son capital points fondre comme neige au soleil.

            L’avocat du droit routier vous dira qu’il est compliqué voire impossible de récupérer un permis sans points si la 48 SI a été envoyée depuis plusieurs mois ou plusieurs années, et ce même si vous ne l’avez jamais reçue.

            La procédure est faite de telle manière qu’en cas de flash par radar pour excès de vitesse, l’administration se base sur le domicile indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule pour envoyer l’avis de contravention.

Le système ne se soucie pas que vous ayez commis en personne l’infraction, le véhicule vous est associé, c’est vous qui perdrez vos points. L’automatisation de la procédure fait que vous les perdrez que l’adresse soit bonne ou non.

La seule solution est alors de contester. Mais encore faut-il que vous ayez reçu l’avis de contravention.

Ne pas effectuer le changement d’adresse sur son certificat d’immatriculation revient donc à se priver de la possibilité de contester une amende.

            Etre flashé cela arrive à tout le monde, mais ne pas pouvoir se défendre et avoir un permis annulé à cause d’une amende jamais reçue, cela n’est pas normal.

            Il existe heureusement des solutions pour récupérer ses points et sauver son permis, si on agit assez vite après la perte de points. La seule condition c’est d’être, bien sûr, au courant que des points ont été retirés, c’est pour cela qu’il est essentiel de bien gérer son dossier permis de conduire et son capital points.

 

            N’hésitez pas à nous contacter pour une étude approfondie de votre situation. Notre équipe de professionnels est à votre disposition pour vous aider dans la gestion de votre capital points, qu’il s’agisse de protéger votre permis ou bien de récupérer votre permis annulé.